L’objectif de cet appel à candidatures est d’aider les établissements d’accueil pour les personnes âgées et les établissements d’accueil pour les personnes en situation de handicap à mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable et plus particulièrement dans le domaine de l’alimentation et de l’énergie.  

Calendrier

Date limite de dépôt des candidatures : 21 août 2024 

Qu’est-ce que l’appel à candidatures ?  

Cet appel à candidatures a pour but d’aider les établissements qui souhaitent mettre en œuvre les actions correspondantes à l’une des thématiques suivantes : 

  • Thématique 1 - Démarche globale de développement durable, 

  • Thématique 2 - Actions dans le champ de l’alimentation durable, 

  • Thématique 3 - Énergie : audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation). 

Qui peut candidater à cet appel à candidatures ?  

Cet appel à candidatures est destiné à accompagner des établissements présents sur le territoire bretillien, volontaires et relevant de la compétence du Département et de celle conjointe avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). 

En investissement, les établissements habilités à l’aide sociale sont éligibles. En fonctionnement, les établissements à but non lucratif sont éligibles 

Comment répondre à l’appel à candidatures ?

Avant de remplir un dossier de candidature :  

  • Prenez connaissance de la notice de l’appel à candidature 

  • Pour la thématique 3 – audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), télécharger le cahier des charges pour les audits énergétiques à transmettre aux bureaux d’études consultés 

Pour déposer une candidature : 

  • Téléchargez et renseignez, datez et signez le formulaire  :

  • Téléchargez et renseignez le ou les formulaires pour chaque thématique faisant l’objet d’une demande : 

  • Renvoyez le dossier avant le 21 août 2024 

soit par courrier 

Département d’Ille-et-Vilaine 

Service Agriculture, Alimentation, Énergie 

À l’attention de Mme Nolwenn Guitton 

1 avenue de la Préfecture 

CS 24218 

35042 RENNES CEDEX 

soit par voie électronique : nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr

  • Pensez à joindre : 

    Les documents nécessaires pour chaque thématique concernée par une demande de subvention (formulaires et/ou présentation des actions) 

    Le RIB de la structure bénéficiaire de la subvention 

    Les devis correspondants pour chaque demande. Deux devis par demande pour que le dossier soit examiné. 

    Pour la thématique 3 – audits énergétiques et études CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), si vous êtes bailleur ou locataire, l’accord de l’autre partie 

    Le/Les bilan(s) des actions subventions lors des appels à candidatures pour le développement durable précédents si concerné 

Qui contacter ?

  • Nolwenn Guitton : chargée d’études développement durable  

    02.99.02.20.68 / nolwenn.guitton@ille-et-vilaine.fr