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Le budget de l'Ille-et-Vilaine en 2009
914 millions pour renforcer la solidarité
et sortir de la crise
Du 11 au 13 février, le Département d’Ille-et-Vilaine a voté son budget pour l’année 2009, un budget qui doit permettre à l’Ille-et-Vilaine de soutenir les entreprises et les foyers les plus fragiles.
Pour réagir au contexte de crise financière, sociale et économique, l’Assemblée départementale fait le choix de réduire ses dépenses de fonctionnement et de maintenir les projets d’investissement inscrits dans son projet stratégique.
Pour réagir au contexte de crise financière, sociale et économique, l’Assemblée départementale fait le choix de réduire ses dépenses de fonctionnement et de maintenir les projets d’investissement inscrits dans son projet stratégique.
D'abord réduire les dépenses de fonctionnement
Plusieurs mesures ont été annoncées dès l’automne 2008, pour réduire les dépenses de fonctionnement du Département :
- report du projet de construction d’un nouveau bâtiment des services à Rennes,
- report de l’Espace sportif départemental à Bruz,
- diminution de 10 % des subventions aux communes et aux associations,
- gel des effectifs,
- recherche systématique d’économies…
Le Département maintient un fort niveau d'investissement
Avec 206 millions d’euros d’investissement, le Département va soutenir fortement en 2009 l’activité des secteurs des travaux publics et celui du bâtiment. Citons parmi ces investissements :
- Mise en place des 7 agences départementales
- aménagement du site BioAgroPolis à Fougères
- financement de 3114 logements sociaux
- réhabilitation de 1032 logements sociaux
En moyenne : 15 euros de plus par habitant
L'augmentation des impôts en Ille-et-Vilaine s’explique par la part croissante des transferts de compétences et les réductions de recettes, opérés par l’Etat vers le Département (transfert des personnels des routes, de l’éducation nationale, plafonnement de la TVA…).
Les charges transférées par l'Etat et non compensées (61,9 millions d'euros) et la perte de recettes liées à des décisions de l'Etat (28,8 millions d'euros) entraînent un surcoût pour le Département de 90,7 millions d'euros en 2009.
Pour compenser une telle somme, le Département aurait dû augmenter les impôts de 21 % au lieu de 12%.
Les charges transférées par l'Etat et non compensées (61,9 millions d'euros) et la perte de recettes liées à des décisions de l'Etat (28,8 millions d'euros) entraînent un surcoût pour le Département de 90,7 millions d'euros en 2009.
Pour compenser une telle somme, le Département aurait dû augmenter les impôts de 21 % au lieu de 12%.
Pour une meilleure équité entre les habitants
L’augmentation des taux de fiscalité est différenciée pour une meilleure équité entre propriétaires et locataires :
- + 8,97 % pour la taxe d’habitation
- + 12,91 % pour le foncier bâti
- + 8,96 % pour le foncier non bâti
- + 12,91 % pour la taxe professionnelle.
En savoir plus sur le budget 2009
- A télécharger : le dossier de presse de la session budgétaire 2009 (pdf - 3.8MB)
- Le budget 2009 : la répartition par habitant (animation à cliquer)
- D'où viennent les recettes du Département ?
- Imposition 2009 : quel impact pour les foyers d'Ille-et-Vilaine ?
- Feuilleter le projet stratégique départemental 2008-2011
- En savoir plus sur les 7 futures agences du Département
Mise à jour jeudi 5 mars 2009
