917 millions : un budget solidaire des territoires et des habitants

 
Répartition du budget 2010 par thématique
Les dépenses 2010 du Département par domaine d'intervention

 
Quelques clés...
  • Qualité de vie : environnement, maîtrise de l'énergie, qualité de l'eau...
  • Equilibre territorial : routes, collèges... (construction, entretien des bâtiments...)
  • Solidarité : personnes âgées, personnes handicapées, insertion...
  • Egalité des chances : enfance, famille, culture, sports, éducation...
  • Emploi, économie : soutien aux entreprises, recherche et innovation, soutien aux agriculteurs, développement des éco-activités
  • Moyens des services, sécurité : ressources humaines, service départemental d'incendie et de secours, systèmes d'information, direction financière, patrimoine...
 
En mars dernier, le Département d’Ille-et-Vilaine a voté son budget pour l’année 2010, un budget marqué par un contexte particulièrement difficile.
Sur ce budget de 917 millions d'euros, 533 millions seront consacrés à la solidarité (personnes âgées, personnes handicapées, insertion = 289 millions d'euros) et à l'égalité des chances (petite enfance, éducation...= 244 millions d'euros).
 
Un budget de transition qui intègre :
• des mesures conservatoires, pour réduire la progression des dépenses :
  • pas de nouvelles subventions d'investissement en 2010
  • Les subventions de fonctionnement du Département diminuent de 20 % pour les tiers privés (associations, entreprises, particuliers...) et de 30 % pour les tiers publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats intercommunaux...)
  • économies sur le fonctionnement de la collectivité.
  • un ajustement fiscal : la part départementale des impôts locaux augmente de 9% pour compenser les baisses de recettes résultant de la crise économique et de la réforme de la fiscalité locale, ainsi que pour financer les nouvelles compétences transférées au département (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap…)

Ces mesures sont indispensables pour faire face à la progression des charges transférées par l'Etat et au ralentissement des recettes (perte de la taxe professionnelle, baisse des droits liés aux opérations immobilières...).
Le budget s’établit à 917 millions d’euros, soit une quasi stagnation par rapport au budget 2009.
 
Le Département maintient un fort niveau d'investissement
Bien qu’en diminution par rapport au niveau exceptionnel inscrit au budget 2009 (213 millions d’euros), l’effort d’investissement demeure élevé en 2010 (185 millions d’euros). Cet effort sera affecté principalement aux routes, collèges, casernes de pompiers... et à l'aide aux territoires (communes, communautés de communes).
Il permettra au Département de soutenir l’économie départementale, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.
 
Impôts : 1,40 euro de plus par habitant et par mois
L'augmentation des impôts en Ille-et-Vilaine s’explique par la part croissante des transferts de compétences et les réductions de recettes, opérés par l’Etat vers le Département (transfert des personnels des routes, de l’éducation nationale, suppression de la taxe professionnelle…).
Cela entraîne un surcoût pour le Département de 100 millions d'euros en 2010.
 
Les nouveaux taux en 2010 (Rappel : la taxe professionnelle est supprimée).
  • Taxe d'habitation : 9,80 % (contre 8,99 % en 2009)
  • Foncier bâti : 11,41 % (contre 10,47 % en 2009)
  • Foncier non bâti : 21,07 % (contre 19,33 % en 2009)
A noter que les ménages les plus modestes bénéficient d’un abattement spécial à la base.
 
En savoir plus sur le budget 2010
 
Mise à jour jeudi 1er avril 2010.