Conseil général d'Ille-et-Vilaine, page d'accueil

En 2010, pour encourager l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes, le Conseil général apporte, sous certaines conditions, une aide financière :

• pour l'achat d'un logement neuf (dont le prix est inférieur à 1 800 € HT le m²),
  
• ou d'un terrain (dans un lotissement communal ou privé, d'une superficie maximum de 500 m² pour une valeur inférieure ou égale à 37 500 € HT et, d'une superficie de moins de 750 m² pour les communes de moins de 2 000 habitants pour une valeur inférieure ou égale à 45 000 € HT).

Le projet doit être localisé en llle-et-Vilaine sauf sur les territoires de Rennes Métropole, Vitré communauté et Saint-Malo Agglomération. Les aides sont apportées sous conditions de ressources.

Pour obtenir cette aide (qui varie de 1 500 à 3 000 €) le ménage doit bénéficier d'un prêt à taux zéro avec un différé d'amortissement (avec ou sans différé d'amortissement pour les locataires du parc public HLM ou du parc privé conventionné).

En contrepartie de cette aide, le ménage s'engage à habiter personnellement le logement pendant une période de 5 ans minimum et à ne pas le louer ou le mettre en vente pendant cette période.

L'Adil peut vous accompagner dans le montage de votre projet.

Le Conseil général accorde une aide allant de 2 500 à 5 000 € aux ménages qui accèdent à la propriété dans le cadre du dispositif de location accession financé par un Prêt social location accession (PSLA).

Ce dispositif de location accession permet aux ménages à revenus modestes et qui ne disposent pas d'apport personnel, d'acquérir le logement qu'ils louent.