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APA : de nouvelles modalités pour les services d’aide à domicile en Ille-et-Vilaine
Jusqu’ici le Conseil général d’Ille-et-Vilaine prenait intégralement à sa charge, et sans conditions de ressources, les surcoûts liés aux services rendus à domicile dans le cadre de l’APA.
A compter du 1er février 2010, les bénéficiaires de l'APA les moins vulnérables, doivent participer à ce surcoût à raison d’1,30 euro par heure d’intervention.
Depuis avril 2004, le Département a fait le choix d’accompagner financièrement les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans leur démarche d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.
Un complément de financement leur était versé pour toutes les heures réalisées au titre de l’Apa. En 2009, cette Apa différentielle représentait une dépense de 3,7 millions d’euros.
Dans le cadre du plan d’économies qui s’impose au Département d’Ille-et-Vilaine, il a été convenu de revoir cette politique volontariste à la baisse.
Après deux rencontres avec les fédérations des SAAD, il a été convenu d’une participation forfaitaire unique à la charge de l’usager pour l’ensemble des services autorisés du Département.
Elle est fixée à 1,30 euro de l’heure pour 2010. En sont dispensés les usagers bénéficiaires de l’Apa qui sont exemptés du ticket modérateur et qui disposent des ressources les plus faibles.
Voté en session vendredi 29 janvier 2010, ce dispositif s’applique au 1er février. Un courrier d’information a été envoyé aux bénéficiaires concernés.
Un complément de financement leur était versé pour toutes les heures réalisées au titre de l’Apa. En 2009, cette Apa différentielle représentait une dépense de 3,7 millions d’euros.
Dans le cadre du plan d’économies qui s’impose au Département d’Ille-et-Vilaine, il a été convenu de revoir cette politique volontariste à la baisse.
Après deux rencontres avec les fédérations des SAAD, il a été convenu d’une participation forfaitaire unique à la charge de l’usager pour l’ensemble des services autorisés du Département.
Elle est fixée à 1,30 euro de l’heure pour 2010. En sont dispensés les usagers bénéficiaires de l’Apa qui sont exemptés du ticket modérateur et qui disposent des ressources les plus faibles.
Voté en session vendredi 29 janvier 2010, ce dispositif s’applique au 1er février. Un courrier d’information a été envoyé aux bénéficiaires concernés.
Conditions de ressources :
Sont concernées les personnes dont le revenu est supérieur à 690 euros par mois pour une personne seule et 1 173 euros par mois pour un couple.
Sont concernées les personnes dont le revenu est supérieur à 690 euros par mois pour une personne seule et 1 173 euros par mois pour un couple.
- Contact : direction personnes âgées, 02 99 02 37 44.