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CGT |
CFDT |
FAMIIV / UD |
SUD |
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465 suffrages exprimés |
750 suffrages exprimés |
1386 suffrages exprimés |
375 suffrages exprimés |
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1 siège |
1 siège |
3 sièges |
0 siège |
Qu'est-ce que la CCPD ?
- titulaire : GRAVEZ Frédérique et suppléante : OUDRY Elisabeth
- titulaire : BEGUE Corinne et suppléante BRICAUD Anne
- titulaire : THEUREAU Françoise et suppléante GILLARD Claudine.
Placée sous la responsabilité du Président du
Conseil général, cette commission comprend, en nombre égal, des représentants
élus qui sont assistants familiaux et assistants maternels agréés, et des
membres désignés du Département.
Son rôle est de donner un avis au Président du
Conseil général qui peut décider, en fonction des situations individuelles et
des éléments qui sont portés à sa connaissance, de retirer, suspendre ou restreindre
un agrément lorsque les conditions d’accueil cessent d’être remplies.
Elle
examine également le programme annuel de formation des assistants maternels et
assistants familiaux, ainsi que le bilan de fonctionnement de l'agrément.
Dans tous les cas les personnes concernées peuvent s'exprimer devant cette commission et être assistées si elles le souhaitent, d'une personne de leur choix.