• Vous êtes ici :
  • Accueil >
  • Détail d'une actualité

Avis aux associations de protection de l'enfance

Toutes les actualités
Le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSM) a été supprimé par la loi du 21 juillet 2009, qui tend à privilégier la représentation des usagers dans l'examen des projets d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.
Dans ce contexte, le Département d’Ille-et-Vilaine invite les associations du secteur de la protection de l’enfance à proposer leur représentant dans la commission chargée d’examiner les projets de création, transformation ou extension d’établissements ou services spécialisés dans ce secteur en Ille-et-Vilaine.
Les critères pour être retenus sont les suivants (par ordre décroissant) :
- la représentativité de l'association dans le secteur de la protection de l’enfance (notamment présence et activité sur le territoire départemental, appartenance à un collectif ou à une fédération régionale) ;
- les domaines d'intervention de l'association ;
- le nombre d'adhérents de l'association.

Ces critères seront appréciés à partir de la lettre de motivation du candidat et des statuts de l’association.

Les dossiers de candidature doivent parvenir au Conseil général avant le 30 juin 2011 à 16h.
En savoir plus