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Un budget de 947 millions d'euros pour l'Ille-et-Vilaine
Le budget départemental s’inscrit dans un contexte difficile marqué par la crise, la stagnation des dotations d’Etat et la baisse anticipée des droits de mutation.
Les dépenses sociales en constante augmentation
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 743,5 M€, soit une évolution maintenue à + 2,7 % par rapport au budget 2011. Cette progression est, pour l’essentiel, due à une demande sociale en constante augmentation. La plus forte progression concerne le secteur de l’aide à l’enfance (+ 6,98 %). Le secteur du handicap connaît pour sa part une progression de 6,74 %. Au total, les dépenses sociales représentent 56 % des dépenses de fonctionnement.
L’investissement au service des territoires
Le budget d’investissement envisagé pour 2012 s’élève à 162 M€, dont 48,7 % de subventions aux acteurs locaux et partenaires.
Comme les années précédentes, la part la plus importante des investissements sera consacrée à la politique d’équilibre territorial : les routes et la voirie pour 55,3 M€, les infrastructures pour 11,1 M€ (7,4 M€ au titre de la participation au projet de Ligne à Grande Vitesse) ; l’aménagement et le développement des territoires (dont les contrats départementaux de territoire pour 15 M€ et le fonds de solidarité aux communes pour 4,3 M€).
En matière de solidarité :
BioAgroPolis, le pôle départemental de santé publique qui ouvrira à Javené (pays de Fougères) à la rentrée, fera l’objet d’un investissement de 5,11 M€ sur l’exercice 2012.
Taxe sur le foncier bâti : + 2,5 %
Essentiellement constituées des dotations de l’Etat et des droits de mutation depuis la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les recettes de fonctionnement du Département ne progressent que de 0,8 % par rapport aux recettes perçues en 2011 pour s’établir à 825 millions d’euros.
Le seul impôt sur lequel le Département garde un pouvoir de taux est la taxe sur le foncier bâti. Il a perdu le produit de la taxe professionnelle en 2010, de la taxe d’habitation et du foncier non bâti en 2011.
Le Département va augmenter le taux du foncier bâti de 2,5 %. La taxe sur le foncier bâti s’établira donc à 16,49 %. Cette progression limitée correspond à environ 3 € par habitant et par an et ne compense pas les pertes de recettes liées à la réforme fiscale.
Un recours à l'emprunt moins important
Le recours à l’emprunt sera de 87,8 millions d’euros, soit 27 millions de moins qu’au budget primitif 2011. Cette situation reste cependant fragile, car largement dépendante de l'évolution des recettes, en particulier des droits de mutation.
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 743,5 M€, soit une évolution maintenue à + 2,7 % par rapport au budget 2011. Cette progression est, pour l’essentiel, due à une demande sociale en constante augmentation. La plus forte progression concerne le secteur de l’aide à l’enfance (+ 6,98 %). Le secteur du handicap connaît pour sa part une progression de 6,74 %. Au total, les dépenses sociales représentent 56 % des dépenses de fonctionnement.
L’investissement au service des territoires
Le budget d’investissement envisagé pour 2012 s’élève à 162 M€, dont 48,7 % de subventions aux acteurs locaux et partenaires.
Comme les années précédentes, la part la plus importante des investissements sera consacrée à la politique d’équilibre territorial : les routes et la voirie pour 55,3 M€, les infrastructures pour 11,1 M€ (7,4 M€ au titre de la participation au projet de Ligne à Grande Vitesse) ; l’aménagement et le développement des territoires (dont les contrats départementaux de territoire pour 15 M€ et le fonds de solidarité aux communes pour 4,3 M€).
En matière de solidarité :
- 11 M€ seront consacrés aux politiques en faveur de l’habitat.
- 12,1 M€ seront dédiés aux établissements d’hébergement pour personnes handicapées et personnes âgées.
BioAgroPolis, le pôle départemental de santé publique qui ouvrira à Javené (pays de Fougères) à la rentrée, fera l’objet d’un investissement de 5,11 M€ sur l’exercice 2012.
Taxe sur le foncier bâti : + 2,5 %
Essentiellement constituées des dotations de l’Etat et des droits de mutation depuis la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les recettes de fonctionnement du Département ne progressent que de 0,8 % par rapport aux recettes perçues en 2011 pour s’établir à 825 millions d’euros.
Le seul impôt sur lequel le Département garde un pouvoir de taux est la taxe sur le foncier bâti. Il a perdu le produit de la taxe professionnelle en 2010, de la taxe d’habitation et du foncier non bâti en 2011.
Le Département va augmenter le taux du foncier bâti de 2,5 %. La taxe sur le foncier bâti s’établira donc à 16,49 %. Cette progression limitée correspond à environ 3 € par habitant et par an et ne compense pas les pertes de recettes liées à la réforme fiscale.
Un recours à l'emprunt moins important
Le recours à l’emprunt sera de 87,8 millions d’euros, soit 27 millions de moins qu’au budget primitif 2011. Cette situation reste cependant fragile, car largement dépendante de l'évolution des recettes, en particulier des droits de mutation.
- A télécharger, le dossier de presse Budget 2012 (pdf - 1.3MB)
- Pour mieux comprendre : Budget 2012 : répartition par habitant (pdf - 1.3MB)