Conseil général d'Ille-et-Vilaine, page d'accueil

Service civique départemental : approbation du dispositif d’accueil
Rapporteur : Mme Geoffroy, vice-présidente développement de la citoyenneté

Le Département a décidé, en septembre 2011, la mise en place d’un service civique départemental. 20 engagés volontaires intégreront ainsi les Centres départementaux d’action sociale (CDAS). Ces jeunes exerceront une mission d’aide aux démarches administratives pour une période de 6 à 12 mois. Ils pourront également se voir confier des missions d’accueil, de gestion des fonds documentaires, d’accompagnement des usagers pour l’utilisation des outils informatiques, etc…

Au sein de la collectivité, un tuteur accompagnera le jeune et élaborera avec lui un parcours de formation et assurera suivi et évaluation. Durant leur service civique, des modules permettront de développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires. Les engagés volontaires auront également accès à la préparation aux concours de la fonction publique territoriale et pourront effectuer des stages d’observation dans les services du Conseil général pour découvrir un métier.
Pour permettre aux jeunes volontaires de préparer leur projet d’avenir, il est également prévu une participation - sous condition de ressources - au financement du permis de conduire, pendant la durée du contrat.

Contrats départementaux de territoire
Rapporteur : M. Feuvrier, vice-président équilibre et aménagement du territoire

Dans le cadre de la seconde génération des contrats départementaux de territoire (2011-2015), le Conseil général a approuvé, en septembre 2011, les enveloppes globales de fonctionnement et d’investissement de chacun des 29 territoires communautaires. La convention-cadre 2011-2015 ainsi que les modalités techniques ont été adoptées en février 2012.

La co-construction des contrats départementaux de territoire, entre les territoires et le Conseil général est en cours, avec la participation de représentants de la société civile.

Les premiers contrats départementaux pourraient être approuvés et signés à la fin du 1er semestre 2012. Cependant, afin de ne pas pénaliser les acteurs locaux, et en premier lieu les associations, le Conseil général a approuvé, en avril 2012, une convention type de fonctionnement pour l’année 2012.

Ce document concerne tous les territoires. D’ores-et-déjà, onze EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale)* ont préparé, avec l’ensemble des acteurs locaux et le soutien des agences départementales, la programmation 2012 des actions de fonctionnement. Les sommes sont prises sur l’enveloppe de fonctionnement ultérieurement répartie lors de l’approbation du contrat 2011-2015.

Des subventions ont également été octroyées pour 2012 dans le cadre des contrats de territoire dans les domaines suivants :
- l’enfance famille (20 320 € à l’association Parenbouge),
- la culture (15 subventions pour un montant total de 490 004 €),
- le tourisme (4 065 € pour l’organisation du festival des Epouvantails à Coglais),
- la lecture publique (6 subventions pour un montant de 5 110 €),
- le sport (35 subventions pour le soutien à des manifestations, l’aide aux emplois sportifs et aux offices cantonaux pour un montant total de 85 100 €).

* Communautés de communes du Pays de Grand-Fougeray, de Pipriac Communauté, Montfort Communauté, de Coglais Marches de Bretagne, du Pays d’Aubigné, du Pays de Châteaugiron, du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel, de la Côte d’Emeraude, Moyenne Vilaine et Semnon ; communautés d’agglomération de Rennes Métropole et de Vitré Communauté.

Poursuite du dispositif « congé solidaire »
Rapporteur : Mme Huon, vice-présidente chargée du personnel

Depuis 2008, dix agents du Conseil général partent chaque année en mission de solidarité à l’étranger, en partenariat avec l’association « Planète Urgence ».

Sur leur temps de congés, les agents ont la possibilité d’effectuer une mission de deux semaines comme volontaires dans l’un des pays avec lequel l’association « Planète Urgence » dispose d’un partenariat : le Cameroun, Madagascar, l’Inde, etc…
En fonction de leur profil et de leurs aspirations, les agents déterminent la mission dans laquelle ils souhaitent s’engager : formation des adultes, éducation des enfants, protection de l’environnement, etc. L’objectif est d’aider à la réussite de projets locaux en accompagnant les associations sur place mais en aucun cas de se substituer à elles.

Riches en rencontres et expériences, les missions favorisent le développement personnel des agents, en leur permettant d’exprimer leurs compétences. A leur retour, des temps d’échanges sont organisés par le Conseil général pour que les volontaires transmettent leur expérience. Les liens de coopération et de solidarité sont ainsi renforcés au sein de la collectivité.
Les missions sont prises en charges par la collectivité par l’intermédiaire d’une subvention à l’association Planète Urgence d’un montant de 35 000 €.

Mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité
Rapporteur : M. Praud, vice-président chargé de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion

Le Département, dans le cadre de son action en faveur du développement durable, a décidé, en juin 2005, d’intégrer des clauses sociales dans ses marchés publics pour une commande publique responsable. En avril 2011, l’Assemblée départementale a adopté un rapport qui propose notamment de renforcer le développement de la commande publique responsable par l’intégration accrue dans ses marchés publics des clauses sociales.

La commande publique génère une part très importante de l’activité économique locale. Elle constitue donc un réel et important levier pour favoriser l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (situation de chômage longue durée ou d’exclusion).

L’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics de la collectivité comme outil d’insertion répond pleinement à l’objectif d’inclusion active et de développement durable que s’est donné le Département et peut contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité.

A compter de septembre 2012, un chargé de mission « clauses sociales » sera recruté au Conseil général. Le poste, financé pour moitié par une aide du FSE, sera dédié à l’activation et au développement des clauses sociales dans les marchés publics du Département d’Ille-et-Vilaine.