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Un pacte citoyen pour les habitants d'Ille-et-Vilaine
Il vise à renforcer leurs possibilités de s’exprimer, d’être entendus et de se réapproprier leurs responsabilités tant individuelles que collectives.
Ses modalités seront précisées au cours des prochaines sessions.
- Le droit d’interpellation populaire :
Dès lors que la question relève des compétences du Département, 5000 habitants d’Ille-et-Vilaine issus de 10 cantons différents pourront interpeller l’Assemblée sur un sujet.
Les modalités ont été précisées en novembre 2011 : Droit d'interpellation.
- La désignation d'une médiateure départemental :
Connaissant l’institution départementale mais n’en faisant pas partie, elle est à même d’intervenir en tiers pour régler les conflits pouvant surgir entre l’administration départementale et les usagers.
- Deux nouvelles instances consultatives :
L’action du Conseil départemental des jeunes (actuel CDJ) se recentrera sur leur quotidien et sur leur territoire, en s’appuyant sur les sept agences départementales. Cette configuration à l’échelle des pays pourrait se conjuguer avec des réunions plénières.
- Un pacte associatif :
Le Département propose de :
Un pacte dans la continuité de la démarche participative du Département
L’Assemblée départementale a initié, dès 2004, une démarche de démocratie participative qui s’est traduite par :
• l’instauration des comités consultatifs composés essentiellement de représentants de la société civile (sept comités existent à ce jour :
agriculture, environnement, économie sociale et solidaire, éducation, jeunesse, sport, spectacle vivant et arts visuels) ;
• les réunions publiques annuelles sur le budget départemental, organisées dans chaque Pays ;
• la participation de l’institution aux instances participatives obligatoires liées aux politiques en direction des personnes âgées (Coderpag = Comité départemental des personnes âgées et de l’action gérontologique) et des personnes handicapées (CDCPH = Conseil départemental consultatif des personnes handicapées) ;
• les visites mensuelles du Président dans les cantons, moment privilégié de rencontre avec leurs acteurs ;
• les concertations ponctuelles sur des grands dossiers : révision du Plan de prévention et d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PPEDMA) et élaboration du schéma transport, par exemple ;
• les espaces de dialogue et de participation ouverts dans le cadre d’expérimentations : avec les bénéficiaires du RSA ; avec les professionnels et parents du quartier de Bréquigny à Rennes, pour la construction de nouveaux indicateurs de bien-être du jeune enfant, par exemple.
Dès lors que la question relève des compétences du Département, 5000 habitants d’Ille-et-Vilaine issus de 10 cantons différents pourront interpeller l’Assemblée sur un sujet.
Les modalités ont été précisées en novembre 2011 : Droit d'interpellation.
- La désignation d'une médiateure départemental :
Connaissant l’institution départementale mais n’en faisant pas partie, elle est à même d’intervenir en tiers pour régler les conflits pouvant surgir entre l’administration départementale et les usagers.
- En savoir plus : la médiateure départementale
- Deux nouvelles instances consultatives :
- L’Assemblée départementale va créer un comité consultatif des citoyens résidents extra nationaux (n’ayant pas la nationalité française et donc pas le droit de vote), pour qu'ils puissent s’exprimer sur les grandes options de notre collectivité.
- Il est également proposé la mise en place d’une instance de réflexion et de débat sur la solidarité internationale. Ce comité consultatif est en place depuis novembre 2011.
L’action du Conseil départemental des jeunes (actuel CDJ) se recentrera sur leur quotidien et sur leur territoire, en s’appuyant sur les sept agences départementales. Cette configuration à l’échelle des pays pourrait se conjuguer avec des réunions plénières.
- Un pacte associatif :
Le Département propose de :
- soutenir le développement du service civique
- participer à la formation des bénévoles associatifs pour faciliter les échanges, l'engagement, le fonctionnement des associations
- encourager les associations à se tourner vers des publics prioritaires.
Un pacte dans la continuité de la démarche participative du Département
L’Assemblée départementale a initié, dès 2004, une démarche de démocratie participative qui s’est traduite par :
• l’instauration des comités consultatifs composés essentiellement de représentants de la société civile (sept comités existent à ce jour :
agriculture, environnement, économie sociale et solidaire, éducation, jeunesse, sport, spectacle vivant et arts visuels) ;
• les réunions publiques annuelles sur le budget départemental, organisées dans chaque Pays ;
• la participation de l’institution aux instances participatives obligatoires liées aux politiques en direction des personnes âgées (Coderpag = Comité départemental des personnes âgées et de l’action gérontologique) et des personnes handicapées (CDCPH = Conseil départemental consultatif des personnes handicapées) ;
• les visites mensuelles du Président dans les cantons, moment privilégié de rencontre avec leurs acteurs ;
• les concertations ponctuelles sur des grands dossiers : révision du Plan de prévention et d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PPEDMA) et élaboration du schéma transport, par exemple ;
• les espaces de dialogue et de participation ouverts dans le cadre d’expérimentations : avec les bénéficiaires du RSA ; avec les professionnels et parents du quartier de Bréquigny à Rennes, pour la construction de nouveaux indicateurs de bien-être du jeune enfant, par exemple.
- Mission Démocratie participative, tél. 02 99 02 34 84.
- Lire le communiqué : PacteCitoyen2011 (pdf - 180.1KB)
- Pour connaître le comité consultatif solidarité internationale.