Le cadastre numérisé en Ille-et-Vilaine

 

Après 8 ans de travaux, le cadastre est numérisé pour toutes les communes d'Ille-et-Vilaine

 



Légende :
Une portion de cadastre de la commune d'Acigné
- en orange : les bâtis
- en bleu : l'eau.
Sur cette capture d'écran, la photo aérienne a été superposée au cadastre.
 
CadastreAcigne-2010
 

Qu'est le cadastre et à quoi sert-il ?
C'est le registre public permettant d’identifier les propriétés présentes dans une commune : lien entre une parcelle et son propriétaire, infos sur son type d'occupation.
 
Ce document numérique regroupe 316 communes (hors Rennes Métropole, collectivité déjà équipée) et compte 970 000 parcelles, avec pour chacune un lien vers l'identité du ou des propriétaires (ces données personnelles sont protégées).
 
Les "plus" du cadastre numérisé
Jusqu'ici il fallait se rendre en mairie pour consulter le cadastre. La "matrice cadastrale" (=fichier des propriétaires) était consultable sur micro-films, et les plans cadastraux occupaient de grandes feuilles d'un mètre carré (format A0) : pas pratique du tout.
La numérisation effectuée par le Département permet aujourd'hui de consulter le cadastre sur des postes informatiques en mairie et EPCI, équipés des logiciels ad hoc et des autorisations nécessaires.
  • On peut enrichir les plans cadastraux en y portant les réseaux et les données concernant l'eau, le gaz, l'électricité, la fibre optique, les égoûts ...
  • Les mairies l'utilisent pour préparer leur PLU (Plan local d'urbanisme) et autres plans (prévention des risques...), les pompiers pour intervenir de manière plus rapide et plus efficace, les entreprises de BTP pour savoir où creuser (canalisations, câbles...)
  • Les bureaux d'étude y accèdent pour faire figurer leurs projets, les associations de chasse pour suivre l'évolution des populations d'animaux
  • Les services du Département en ont besoin pour gérer les Espaces naturels, les abords des routes, l'aménagement foncier rural et les grands projets d'aménagement (zones d'activité, transports...)
  • C'est un bel outil de communication, notamment dans les réunions publiques.
  • Il existe également un accès via Internet (www.cadastre.gouv.fr).
 
Le cadastre, c'est d'abord un outil au service de l'impôt
Le cadastre permet à la Direction générale des finances publiques de déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.
Elle tient ces données à jour chaque année.
Aujourd'hui couplée avec la photographie aérienne de l'Ille-et-Vilaine, la base de données cadastrales permet de superposer la vue aérienne d'une propriété avec son plan.
 
Une numérisation de qualité pour un coût raisonnable
Pilotée par les services du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, cette opération de numérisation a duré 8 ans et coûté 500 000 euros, répartis entre les différents usagers de ces données publiques : les collectivités, les gestionnaires des réseaux. Tous sont maintenant co-propriétaires des données et bénéficient de la mise à jour régulière du plan réalisée par les services du cadastre.
La démarche (marché public) de l'Ille-et-Vilaine est exemplaire : d'abord la procédure d'externalisation des prestations a permis d'économiser près de 70 % du budget prévu.
Ensuite, le pilotage au niveau du département et des EPCI garantit une bonne cohérence des données, leur mise à jour régulière et leur disponibilité pour les missions de service public.
 
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Dernière mise à jour jeudi 21 octobre 2010.