Comment fonctionne un Conseil général et quelles sont ses missions ?

 

Qu’est-ce qu’un Conseil général ?

Depuis la loi de décentralisation de 1982, le Conseil général est une collectivité territoriale de plein exercice. Il « règle par ses délibérations les affaires du département ».
Les conseillers généraux se réunissent en assemblée au moins une fois par trimestre (une fois tous les deux mois en Ille-et-Vilaine), sur un ordre du jour déterminé.
Les décisions (ou délibérations) du Conseil général sont prises à la majorité absolue de ses membres.
 
 

Quels sont les domaines d’intervention d’un Conseil général ?

Les Conseils généraux interviennent dans les champs de compétences définis par la loi : l’action sociale, les routes, l’éducation, le transport interurbain, la lecture publique, les archives départementales, l’aide aux communes rurales …

L’action sociale est la compétence principale des Départements. Ce domaine recouvre les politiques en faveur des personnes âgées (création et financement des maisons de retraite, aides à domicile avec l'allocation personnalisée d'autonomie), des personnes handicapées (en établissement ou à domicile), de l’enfance (protection maternelle et infantile, santé des 0-6 ans, aide sociale à l'enfance, agrément et formation des assistant(e)s maternel(le)s, de la famille (protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté), de l’insertion sociale et professionnelle…
En Ille-et-Vilaine, l’action sociale mobilise entre 30 et 40 % du budget départemental.

Dans le domaine de l’éducation, les Départements sont chargés de la construction, de l’entretien et de l’équipement des collèges publics, du fonctionnement des collèges privés, de la carte scolaire et des transports scolaires.

Les Conseils généraux ont également la possibilité d’intervenir dans des domaines facultatifs. L’Ille-et-Vilaine a choisi de mener des actions volontaires dans des domaines facultatifs tels que l'emploi et l' économie, l`environnement, la création et la diffusion culturelle, la jeunesse, les nouvelles technologies, la coopération internationale, l’enseignement supérieur ou encore le sport.
 

Comment les compétences des Départements ont-elles évolué ces dernières années ?

Depuis la première loi de décentralisation, en 1982, les compétences obligatoires du Département n’ont cessé de croître.

En 2004, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans le domaine de l’action sociale (Fonds de solidarité logement, Fonds d’aide aux jeunes).
En 2004, les Départements sont aussi devenus responsables du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges. Le législateur les a chargés d’élaborer un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
Les Départements ont la charge depuis 2004, en plus des routes départementales, d’une partie des routes nationales (la route de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine).

Ils ont aussi la possibilité de mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides économiques en accord avec la Région.
 

Comment fonctionne un Conseil général ? Comment sont prises les décisions ?

 
Fonctionnement du Conseil général d
 
- Quel est le rôle du Président du Conseil général ?

Le Président du conseil général est élu par les conseillers généraux qui composent l’assemblée départementale. Cette élection a lieu lors de la première séance qui suit chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et il est renouvelable.
Il est l’organe exécutif (gouvernance ou direction) du Département : il prépare et exécute les délibérations du Conseil général. Il a autorité sur l’administration départementale. Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

- Quel est le rôle de l’assemblée départementale ?

L’assemblée du Conseil général se réunit régulièrement en session plénière. Elle définit les grandes orientations de la politique départementale et vote le budget. Les actions votées par l’assemblée départementale sont préparées par les agents départementaux.

- Qui sont les personnels des services départementaux ?

En Ille-et-Vilaine, environ 4000 personnes travaillent au Conseil général. Ces personnels exercent une grande diversité de métiers : assistant social, bibliothécaire, conducteur de travaux, laborantin, médecin, éducateur sportif, ingénieur, secrétaire, juriste, technicien et ouvrier de service dans les collèges, puéricultrice, psychologue….
Pour connaître les emplois disponibles au Conseil général : Les offres d'emploi au Conseil général d'Ille-et-Vilaine.
 
Mise à jour vendredi 4 février 2011.