Les commissions du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

 
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Un outil d'aide à la décision

 
entree-cg35 à Beauregard


 
Une fois par mois, la commission permanente se réunit pour délibérer sur des dossiers courants transmis par l`assemblée départementale.
Cette commission permanente est composée de 41 membres de la majorité et de l'opposition, dont le président du Conseil général.
Voir la composition de la Commission permanente et les délégations pdf - 317.8KB)

Emploi et développement durable, égalité des chances, citoyenneté et démocratie participative, solidarité, équilibre territorial, finances... Les commissions se réunissent régulièrement pour mettre en œuvre le nouveau Projet stratégique départemental.
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Cinq commissions de travail
 
 
En parallèle de la commission permanente, 5 commissions de travail, également composées de membres de l'assemblée, se réunissent par thème.
Ces commissions n'ont pas de pouvoir de décision. Elles étudient des rapports et adoptent des conclusions qui sont ensuite soumises à l'assemblée départementale plénière :

  • Emploi et développement durable, président Christian Couet. Cette commission s'occupe de l'emploi, du développement économique, des exportations et d'IDEA 35 (l'agence de développement économique de l'Ille-et-Vilaine), du tourisme, des métiers du développement durable, des éco-activités, et de la création d’un éco-pôle, de l'Agenda 21, de l'agriculture et de l'aménagement foncier, de l'enseignement supérieur, de l'université et des grandes écoles, de l'économie numérique, de la recherche et de l'innovation, de la pêche, des activités maritimes et des zones côtières, des affaires européennes, de la solidarité et des coopérations internationales, de la dynamique des parcours professionnels, des Points accueil emploi (PAE), de la qualité de l’eau, de la promotion de l’éco-citoyenneté, de la pédagogie de l’environnement, de l'élimination et de la gestion des déchets, des barrages, de l'Observatoire de l’environnement, des énergies renouvelables, des matériaux naturels, des économies d’énergie et des déplacements doux, des Espaces naturels sensibles (ENS).


  • Egalité des chances, citoyenneté et démocratie participative, présidente Mireille Massot.
Compétences : Petite enfance, enfance et enfance inadaptée, parentalité et planification familiale, lecture publique, réhabilitation, valorisation et animation du patrimoine, archives et mémoire, Centre de l’Enfance et intégration scolaire, éducation, collèges, 1er degré, Conseil Départemental des Jeunes (CDJ) et voyages scolaires, culture, animation culturelle et culture gallèse, sports – stade d’athlétisme, citoyenneté et droits des femmes, politiques jeunesse : mobilité, accès au logement, Résidences à Paris, animateurs culturels du territoire, insertion des jeunes, formation et apprentissage, conseil consultatif des jeunes, démocratie participative et vie associative, droit d’interpellation, comités consultatifs, communication externe.

  • Solidarité, président François André. Ses compétences regroupent trois domaines :
  • Personnes âgées : maintien à domicile, établissements d’accueil, nouvelles formes d’hébergement, participation à la vie sociale et citoyenne, allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • Personnes handicapées : équipements, investissements, transports, participation à la vie sociale et citoyenne, insertion scolaire.
  • Actions sociales : politiques de la ville, logement et habitat, promotion et prévention de la santé, économie sociale et solidaire, commerce équitable, politique d’insertion : revenu de solidarité active (RSA), chantiers d’insertion, contrats d’avenir.

  • Equilibre territorial, président Louis Feuvrier. Compétences :
Infrastructures ferroviaires, portuaires et aéroportuaires, routières, fluviales, technologies de l’information et de la communication, haut débit et téléphonie, transports, centrale de réservation et transports alternatifs, contrats de territoire et subventions aux collectivités, relations avec les collectivités hors Ille-et-Vilaine : programmes régionaux, relations inter-départementales, bassin de Redon, agences départementales : gestion, fonctionnement et orientations, commerce et artisanat, Société d’aménagement d’Ille-et-Vilaine (Sadiv), zones d’activités (ZA) : aspects aménagements, urbanisme, aménagement Scot, Plu, équipements communaux, maintien et développement des services publics, Bioagropolis.
  • Finances, président Clément Théaudin. Cette commission s'occupe du budget départemental, du personnel, des moyens des services et de l’informatique, des moyens de fonctionnement de l’Assemblée et des groupes, de la sécurité et du service d’incendie et de secours (SDIS), du patrimoine départemental dont les agences départementales, des résidences Ille-et-Vilaine à Paris, de la communication interne et de fiscalité (réflexions et propositions).
Voir la composition des 5 commissions :
 
1ère commission : Emploi et développement durable
17 conseillers généraux :
  • Président : Christian COUET
  • Vice-Président : Philippe BONNIN
  • Secrétaire : Thierry BENOIT
  • Membres :
  • Bernard MARQUET
  • Gilbert MENARD
  • Henri RAULT
  • Marc HERVE
  • François RICHOU
  • Louis DUBREIL
  • Maurice JANNIN
  • Clotilde TASCON-MENNETRIER
  • Pierre-Yves REBOUX
  • Jean Marc LECERF
  • Jean-Francis RICHEUX
  • Jean-Claude BLOUIN
  • Jean-Luc BOURGEAUX
  • Thierry TRAVERS
 
2e commission : Egalité des chances, citoyenneté et démocratie participative
12 conseillers généraux :
  • Présidente : Mireille MASSOT
  • Vice-Présidente : Marie-Hélène DAUCE
  • Secrétaire : Rozenn GEFFROY
  • Membres :
  • Clément THEAUDIN
  • Franck PICHOT
  • Didier LE BOUGEANT
  • Michel GAUTIER
  • Jean-Luc CHENUT
  • Jean TAILLANDIER
  • Isabelle LE CALLENNEC
  • Emile BLANDEAU
  • Gilles LURTON
 
3e commission : Solidarité
11 conseillers généraux :
  • Président : François ANDRE
  • Vice-Présidente : Catherine JACQUEMIN
  • Secrétaire : Gaëlle ANDRO
  • Membres :
  • Jean-Yves PRAUD
  • Yves PREAULT
  • Jeannine HUON
  • Marcel ROGEMONT
  • Michel PENHOUET
  • Louis HUBERT
  • Pierre DESPRES
  • Louis PAUTREL
 
4e commission : Equilibre territorial
12 conseillers généraux
  • Président : Louis FEUVRIER
  • Vice-Président : Christophe MARTINS
  • Secrétaire : Yvon MELLET
  • Membres :
  • André LEFEUVRE
  • Frédéric BOURCIER
  • Jean-François GUERIN
  • Armel JALU
  • Jean-Pierre LETOURNEL
  • Marie-Thérèse SAUVEE
  • Marie DAUGAN
  • Bernard RENOU
  • Alain SAURAT
 
Commission des Finances
13 conseillers généraux
  • Président : Clément THEAUDIN
  • Vice-Président : Jean Luc CHENUT
  • Secrétaire : Jean Marc LECERF
  • Membres :
  • Christian COUET
  • Mireille MASSOT
  • François ANDRE
  • Louis FEUVRIER
  • Philippe BONNIN
  • André LEFEUVRE
  • Jeannine HUON
  • Bernard RENOU
  • Pierre DESPRES
  • Marie-Hélène DAUCE
 
Dernière mise à jour vendredi 23 mars 2012.