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Les missions du Département
Des domaines obligatoires et des actions volontaires
Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine accompagne les communes dans de nombreux domaines.© DR
Depuis la première loi de décentralisation, en 1982, les compétences obligatoires du Département n`ont cessé de croître. Parallèlement, et pour coller davantage aux réalités du territoire, le Conseil général d`Ille-et-Vilaine a choisi de mener des actions volontaires dans des domaines facultatifs.
L`action sociale est la compétence phare du Conseil général. Elle
représente plus d`un tiers de ses dépenses. Elle intègre les politiques
en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille mais aussi des personnes en difficulté.
Le Conseil général est responsable de la construction et de l'entretien des collèges publics. Il participe au fonctionnement des collèges privés. C`est lui qui organise le transport scolaire dans le département.
Le Département est responsable de la construction et de l`entretien des routes départementales.
Il assure une mission d`aide aux communes rurales pour l`aménagement foncier, le remembrement, l`équipement rural, la gestion de l'eau et la voirie rurale.
Depuis mars 2006, le Conseil général d`Ille-et-Vilaine a obtenu une délégation de compétence pour l`attribution des aides publiques au logement pour une première période de 6 ans.
Il assure une mission d`aide aux communes rurales pour l`aménagement foncier, le remembrement, l`équipement rural, la gestion de l'eau et la voirie rurale.
Depuis mars 2006, le Conseil général d`Ille-et-Vilaine a obtenu une délégation de compétence pour l`attribution des aides publiques au logement pour une première période de 6 ans.
Le Conseil général se doit d`assurer un service public de transports interurbainsen Ille-et-Vilaine.
Au quotidien, il a aussi obligation d'agir en matière de lecture publique, d'archives départementales et d`enseignement artistique.
Depuis 2004, le Conseil général d`Ille-et-Vilaine est devenu, via le Service départemental d'incendie et de secours, le chef de file de la sécurité civile.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département est légalement en charge de la gestion et du suivi du plan départemental de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Au quotidien, il a aussi obligation d'agir en matière de lecture publique, d'archives départementales et d`enseignement artistique.
Depuis 2004, le Conseil général d`Ille-et-Vilaine est devenu, via le Service départemental d'incendie et de secours, le chef de file de la sécurité civile.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département est légalement en charge de la gestion et du suivi du plan départemental de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour coller aux réalités du territoire et agir plus largement sur le
quotidien des habitants du département, le Conseil général
d`Ille-et-Vilaine a décidé d`agir dans les domaines de l'économie et de l'emploi, l`environnement, la création et la diffusion culturelle, la jeunesse, les nouvelles technologies, la coopération internationale, l`enseignement supérieur ou encore le sport.
Dernière mise à jour mercredi 9 décembre 2009.
