Les contrats de territoire en Ille-et-Vilaine

 
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Lancés en 2006 en Ille-et-Vilaine, les contrats de territoire ont inauguré un nouveau mode de relations entre le Conseil général et les Communautés de communes.
Ensemble et à l'intiative du Conseil général, les acteurs locaux ont planché sur l'avenir de leur territoire et sur les priorités en matière d'équipements et de services pour les prochaines années.
 
Sur ces cinq années, 100 millions d`euros avaient été affectés à des projets d`aménagement et de développement local.
Les contrats de territoire répondent à deux ambitions :
  • Engager une redistribution plus solidaire et plus équitable des aides financières du Département ;
  • Définir les enveloppes financières au plus près des besoins réels des territoires.

Les contrats de territoire ont été signés avec les 26 communautés de communes et les 3 communautés d'agglomération d'Ille-et-Vilaine. En 2008, la clause de renégociation proposée par le Conseil général a permis d'ajuster la programmation afin de prendre acte, le cas échéant, des priorités des nouveaux élus.
L'ajustement a également permis de mieux prendre en compte de nouvelles actions en faveur du développement durable.
Dans le cadre des contrats de territoire, le Conseil général entend affirmer son souci d'allier un développement économique harmonieux en préservant les ressources et en renforçant la cohésion sociale sur les territoires..
 
De nouvelles relations bien accueillies par les territoires concernés
Une évaluation menée en 2009 par un cabinet de consultant extérieur au Conseil général, a montré que ce nouveau dispositif d'aménagement des territoires a été reçu favorablement et mis en place par les territoires concernés.
 
Accompagner les projets locaux
Dans le cadre de leurs projets de territoire, les communes choisissent ensemble, au sein de la Communauté de communes, ce qu'elles privilégient pour les années à venir : aménagement de zones d'activité, équipements culturels et sportifs, structures d'accueil de la petite enfance, sentiers de randonnée...

Le Conseil général continue de s'engager sur de grands projets d'intérêt départemental (hors enveloppe financière des contrats), tels que la modernisation des routes, la rénovation et la construction des collèges, etc.
 
Nouvelles actions en 2010

Outre la poursuite du dispositif existant, l'Assemblée départementale a voté en 2010 une augmentation de l’enveloppe financière pour le « volet 3 » (qui répertorie les actions de proximité que le territoire propose au titre du fonctionnement).
Cela doit permettre la mise en œuvre de projets locaux indispensables à la vie des territoires et des habitants. L’Assemblée départementale a choisi d’abonder l’enveloppe financière d’un montant de 4014782 €.
Les crédits de fonctionnement du volet 3 non engagés – y compris les dossiers reçus par les Agences départementales jusqu’au 31 décembre 2009 – peuvent être affectés sur de nouvelles actions d’investissement décidées en 2010.
 
 
Dernière mise à jour mardi 30 novembre 2010