Foire aux questions - Réforme des collectivités territoriales

 

Ce que dit la loi du 16 décembre 2010

 
36 000 communes, 101 départements, 26 régions en plus des intercommunalités et pays : l’objectif de la réforme des collectivités territoriales était de clarifier l’administration territoriale. La France a-t-elle plus de niveaux de collectivités territoriales que les autres pays européens ? Non, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni en possèdent trois également. La seule différence réside dans la place accordée aux intercommunalités.



La réforme a été instituée par la loi du 16 décembre 2010. Celle-ci compte 165 pages et quelques 90 articles. Elle a déjà été corrigée (par la loi du 21 juillet 2011) et d’autres modifications interviendront probablement dans les mois à venir. A noter qu’en cas d’alternance au niveau national en 2012 (lors des élections présidentielles puis législatives), cette réforme devrait être revue en profondeur.

Il nous a semblé important, à ce stade, de faire le point sur le contenu de cette réforme. Quels sont les principaux changements apportés par la loi du 16 décembre 2010 ?

I – Les mesures qui concernent le Département

  • Le conseiller territorial, c’est quoi ?
  • Un seul élu pour le Département et la Région signifie-t-il une assemblée unique ?
  • Le Conseil général peut-il être supprimé ?
  • La fusion entre collectivités est-elle possible ?
  • Des mutualisations de services sont-elles envisageables entre collectivités?
  • Le Département conservera t-il sa clause de compétence générale ?
  • La loi met-elle fin aux financements croisés ?

II - Les mesures qui renforcent les intercommunalités

  • L’élection du conseiller communautaire
  • Quelle intercommunalité demain ?
  • Que seront les métropoles ?
  • Quelle distinction avec un pôle métropolitain ?
  • Que deviennent les pays ?