Les fonds structurels européens



 
 

TGV

Pour la période 2007 - 2013, sont soutenus les projets visant à stimuler la croissance et l’emploi, promouvoir l’innovation et l’économie de la connaissance, rapprocher les territoires, accompagner le développement rural et soutenir les activités de pêche.

Sélectionnés au niveau des régions, les projets doivent répondre aux besoins locaux qui auront été identifiés. 616 millions d’euros sont disponibles pour les projets bretons sur la période 2007-2013.
 
Les projets peuvent être financés par deux fonds structurels : le Fonds Européen de Développement régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE), dotés respectivement de 301,7 millions d’euros et 183,3 millions d’euros en Bretagne.
S’y ajoutent deux fonds complémentaires intervenant sur des politiques sectorielles : le Fonds Européen Agricole pour le Développement régional (FEADER) et le Fonds Européen pour la Pêche (FEP), dotés respectivement de 108 millions d’euros et 24 millions d’euros en Bretagne.

Toutes les informations nécessaires au montage de dossier appelant des fonds européens (autorité de gestion, critère d’éligibilité…) figurent dans le
guide des aides européennes du Département

Le service Europe et relations internationales du Département d’Ille-et-Vilaine vous accompagne pour votre recherche d’information et pour le montage de votre dossier : seri@cg35.fr

Objectifs

Compétitivité
: l'Europe soutient les synergies entre entreprises et acteurs de la recherche pour accroitre la performance économique du Département par l'innovation et la connaissance.

Accessibilité : pour accompagner le concours de la Bretagne au développement économique européen, l'Union européenne contribue au raccordement de Brest, Quimper et Rennes au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. D'autres projets seront accomplis durant cette période (Espace des congrès et agrandissement du métro de Rennes).

Environnement : l'Europe se mobilise sur notre territoire pour la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et de la qualité de l'eau.

En savoir plus...

- sur le FEDER
 
Ils ont bénéficié du programme...
  • Le Département d’Ille-et-Vilaine a reçu une aide Feder pour la suppression de passages à niveaux sur son territoire dans le cadre de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Rennes/Brest : 224 000 d’euros pour la phase d’étude et 6,9 millions d’euros pour la phase de travaux.
  • La commune de Pacé a obtenu une aide Feder de 13 800 d’euros pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur sa station d’épuration.
 
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Service Europe et relations internationales
seri@cg35.fr
Tel. : 02 99 02 20 56


 
Objectifs

La cohésion sociale et la politique de l'emploi sont deux champs qui animent depuis longtemps l'action de l'Europe. Elle vise stratégiquement l'insertion professionnelle des publics en difficulté, l'égalité homme-femme, la formation tout au long de la vie.

Depuis 2007, le Département d'Ille-et-Vilaine gère une subvention globale FSE qui lui est déléguée par convention (2007-2013).
Les projets et actions relevant avant tout de la politique d’insertion et de lutte contre les exclusions du département sont cofinancés par le FSE dans le cadre de cette subvention globale. Les opérations cofinancées ont porté principalement jusqu’à présent sur :

  • le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion) ;
  • le partenariat avec Pôle Emploi pour favoriser l’insertion professionnelle du public bénéficiaire du RMI/RSA, de jeunes diplômées ou de créateurs d’activités artistique ;
  • un partenariat avec une SCOOP d’aide à la création de son propre emploi (Elan créateur) ;
  • des marchés publics avec des prestataires intervenant sur le champ d’une insertion professionnelle ciblée et localisée (Sas d’intégration en Entreprise / CLPS) ou sur l’accompagnement vers ou dans l’emploi de personnes en souffrance psychique (marché avec le Groupement coopératif médico-social ‘Fil Rouge’).
 
Ils ont bénéficié du programme ...

Le chantier d’insertion professionnelle « lever le rideau » a obtenu 40 000 € du Fonds social européen en 2010. Il bénéficiera de ce fonds également en 2011 et 2012.
Ce chantier d’insertion est géré par la fédération d’animation rurale en pays de Vilaine. Il valorise les compétences professionnelles dans le domaine de l’artisanat et du spectacle. Il est caractérisé par une importante mixité des publics (hommes/femmes, valides/handicapés, différents types et niveaux de compétences...). De plus il repose sur une démarche pédagogique originale, celle de l’engagement, qui place l’humain au centre des actions, activités et décisions.
Chaque salarié est amené à piloter entièrement un projet, de la première rencontre avec le client jusqu’à la livraison.
 

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- sur le FSE

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Tel. : 02 99 02 38 14


 
 
Objectifs

L’Union européenne participe au développement de la campagne bretonne. La politique de développement rural vise particulièrement à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et la diversification de l’économie ainsi que l’environnement et la qualité de vie au sein des espaces ruraux.

L’axe LEADER de la politique de développement rural consacre la mise en œuvre de stratégies locales de développement à travers le soutien aux projets innovants montés en partenariat public-privé. En Ille-et-Vilaine, quatre territoires sont concernés :

Pays de Redon et Vilaine
Priorités : Renforcer la qualité de vie, accueillir, accompagner, intégrer
Tel : 02 99 70 38 49, courriel : leader@pays-redon-vilaine.fr

Pays des Vallons de Vilaine
Priorité : Apprendre à connaitre notre territoire, s’y retrouver pour y vivre ensemble durablement
Tel : 02 99 57 00 75, courriel : leader@paysdesvallonsdevilaine.fr

Pays de Brocéliande
Priorité : Ré-enchanter le pays de Brocéliande
Tel : 02 99 61 73 05, courriel : broceliande-leader@orange.fr

Pays de Saint-Malo
Priorité : Contribuer au renforcement de l’attractivité du territoire
Tel :02 99 21 17 27, courriel : paysdesaintmalo@wanadoo.fr
 
Ils ont bénéficié du programme...

La fédération d’animation rurale en pays de Vilaine et le Centre social de Redon ont bénéficié du programme européen Leader (provenant du Feader) pour un montant de 6046 € pour la création de jardins partagés. Cette somme représente 25 % du coût global de l’opération.
Un des objectifs du programme leader du pays de Redon est de rendre les habitants acteurs de leur territoire et de générer du lien social. Les jardins partagés s’inscrire dans cette démarche en favorisant les échanges et les rencontres (intergénérationnels, interculturels), en incitant les habitants à participer la vie de la cité, et en développant un esprit de coopération. Actuellement 3 jardins ont été créés dans le pays de Redon.
 

En savoir plus...

- sur le Feader

- sur le Réseau Leader

- sur la politique de développement rural, sur le site de la Commission européenne


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Service agriculture, pêche, ports
seri@cg35.fr
Tél. : 02 99 02 20 32




 
Objectif

L’activité maritime en Ille-et-Vilaine reçoit l’aide des financements européens pour la recherche, l’adaptation de la flotte de pêche, les investissements portuaires, la pêche et l’aquaculture.
 
Ils ont bénéficié du programme...

Pour la modernisation et la sécurisation de son navire (installation de balises), un pêcheur malouin a bénéficié d’une aide FEP de 750 €.
 
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- sur le FEP

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Dernière mise à jour le 20 juillet 2011
 

Pratique

 
A votre service
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mail : seri@cg35.fr

 
 
301 M€ de FEDER attribués à la Bretagne pour la Compétitivité régionale et l’Emploi (volet Economie et Environnement), pour la période 2007-2013.
 
183 M€ de FSE attribués à la Bretagne pour la Compétitivité régionale et l’Emploi (volet Emploi et Inclusion sociale), pour la période 2007-2013.
 
«Le Fonds Social Européen, un levier pour l’insertion»
 
Le Fonds Social Européen (FSE) a pour but de financer des projets qui contribuent à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, qui accompagnent les demandeurs d’emploi et encouragent la lutte contre les discriminations. La Bretagne a choisi de concentrer son action sur le capital humain, la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales.
L’union européenne consacre 75,4 millions d’euros à la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations, soit 41% du total du FSE. Les financements doivent favoriser l’insertion sociale des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (personnes en situation de handicap, détenus, habitants de Zone Urbaine Sensible), ainsi que des bénéficiaires des minima sociaux.

Les actions soutenues peuvent être des opérations d’insertion par l’activité économique (IAE), de lutte contre les discriminations ou contre l’abandon scolaire.
Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les programmes départementaux d’insertion (PDI) peuvent aussi être cofinancés. L’union européenne consacre également 67,4 millions d’euros à l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, soit 37% du total du FSE.
Au titre du Programme Départemental d’Insertion, le Département d’Ille-et-Vilaine assure, pour le compte de l’Etat, la gestion des crédits européens en matière d’insertion. Quelques exemples de projets financés en Ille-et-Vilaine :

- l’accompagnement renforcé (encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel) des participants aux chantiers d’insertion, portés par une trentaine de structures ;
- l’accompagnement vers et dans l’emploi de personnes en souffrance psychique, public exclu ou en risque d’exclusion.
 
119 M€ FEADER
attribués à la Bretagne au titre de la politique de développement rural pour
la période 2007 - 2013.

6 M€ FEADER pour l'axe LEADER en Ille-et-Vilaine
 
 
27,5 M€ FEP pour le développement durable de la pêche et de l'aquaculture en Bretagne sur la période 2007-2013