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| Médiathèque Vitré |
 Posté le : Ven Mars 07, 2008 8:47 am |
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Invité
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Bonjour à tous,
Nous souhaitons prêter des DVD aux maisons de retraite. Partant du principe que les maisons de retraite sont assimilées au domicile particulier de chaque résident, nous pensons en avoir le droit. La notion de "cercle de famille" demeure cependant pour nous très restrictive et peu claire. Les résidents sont-ils dans le "cercle de famille" lors d'une projection dans une salle commune, avec vidéo-projecteur et en compagnie de leur "co-locataires" ? A partir du moment où la médiathèque s'acquitte des droits et que la projection est privée et gratuite, a-t-on le droit de prêter à une collectivité ? Si nous prêtons nos cd de musique, ils doivent faire une déclaration SACEM. Alors... nous doutons... Nous espérons votre avis sur la question ! Merci et à bientôt,
l'équipe de la médiathèque Madame de Sévigné |
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| Bruno Guérin |
| Posté le : Lun Mars 10, 2008 9:34 am |
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Invité
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Bonjour
Vous pouvez prêter aux pensionnaires des maisons de retraite sans problème. En revanche, ils ne peuvent pas organiser de projection dans leurs locaux.
Ce n'est pas la notion de cercle de famille qui pose problème ici mais le fait qu'avec un exemplaire ayant les droits de consultation, la projection est de toute façon limitée à l'enceinte de l'organisme acquéreur. Or, l'organisme acquéreur est la bibliothèque et seulement la bibliothèque. (L'acquéreur étant la mairie, on pourrait penser que tous les locaux municipaux sont concernés, mais non..)
A ce sujet, il faut préciser que vous pouvez bien sûr faire des projections avec un DVD de la BDIV dans votre bibliothèque. Par dérogation, les bibliothèques d'un réseau BDP étant considérées comme faisant partie de "l'enceinte de l'organisme acquéreur BDP".
Pour répondre à votre question, la projection en salle commune n'est donc pas possible. C'est un peu absurde car en revanche rien n'empêche un pensionnaire qui visionnerait un DVD dans sa chambre d'inviter quelques amis !...
Une fiche repère sur la législation de la diffusion audivisuelle est en cours d'impression. Vous la recevrez très prochainement.
Bonne semaine à tous.
Bruno Guérin
Antenne de Bécherel
Service Image & Son
BDIV |
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| gogle |
| Posté le : Sam Juin 13, 2009 2:03 pm |
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Invité
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