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Budget 2016 : des choix difficiles mais nécessaires

publié le 22.03.2016
Le budget du Département d’Ille-et-Vilaine s’établit à plus d’un milliard d’euros en 2016
Le budget 2016 du Département est de 1,047 milliard d'euros. La collectivité se recentre sur ses compétences sociales. © Jérôme Sevrette

Le budget du Département d’Ille-et-Vilaine s’établit à plus d’un milliard d’euros en 2016. Il a été voté lors de la session des 23, 24 et 25 mars 2016. Ce budget s’inscrit dans un contexte particulier. La loi NOTRe adoptée cet été redéfinit les compétences du Département et prévoit des transferts de compétences qui s’étaleront jusqu’en 2017. Le Département, comme les autres collectivités, participe à l’effort national de réduction des dépenses publiques via la baisse importante de ses dotations.

Un effort continu pour le secteur social

Les recettes du Département stagnent, notamment en raison de la diminution importante des dotations de l’Etat  (-53 millions entre 2014 et 2017). L’action sociale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’insertion et l’aide à l’enfance constitue la première compétence du Département. C’est aussi son premier poste de dépense : 485,9 millions d’euros en 2016, soit 4,5 % de plus qu’en 2015. Le reste à charge du financement des trois grandes allocations individuelles de solidarité (RSA-revenu de solidarité active, Apa-allocation personnalisée d’autonomie et PCH-prestation de compensation du handicap) pèse de près de 100 millions d’euros sur le budget départemental.
 

Maintenir des investissements forts

Le Département a recentré son action sur ses compétences clés : solidarités humaines et territoriales pour lesquelles il a dégagé des moyens importants. Il reste également présent sur des politiques volontaristes, notamment dans le domaine de l’égalité des chances (collèges, sport, jeunesse, culture…). Il a également décidé de consacrer un budget élevé à l’investissement, de l’ordre de 160 millions d’euros. Près de 100 millions d’euros seront consacrés aux équipements départementaux. 50 M€ seront consacrés aux travaux routiers dont 23 M€ pour la poursuite de la réalisation des axes Rennes-Redon et Rennes-Angers à 2x2 voies. 15 M€ seront dévolus aux grosses réparations routières et aux aménagements de sécurité. 32 M€ concerneront les travaux sur des bâtiments départementaux : 16 M€ pour les travaux dans les collèges, notamment la poursuite des aménagements dans les établissements de Tinténiac et des Gayeulles à Rennes. 14 M€ seront consacrés aux bâtiments du centre départemental d’incendie et de secours (Sdis). Les travaux concerneront notamment les centres de secours de Fougères, Rennes sud, Beauregard, ainsi que le plateau technique à L’Hermitage.
Le Département continuera aussi d’être présent auprès des territoires, communes et communautés de communes.
 

Arbitrages et équilibre

Afin de ne pas dégrader la situation financière du Département ou proposer un budget insincère (déséquilibre entre les recettes et les dépenses ou équilibre trouvé de façon artificielle en minimisant les dépenses), des arbitrages ont été effectués entre économies à réaliser, recours à l’emprunt et à la fiscalité.
L'ensemble des dépenses d'intervention et de fonctionnement ont été examinées. L’économie réalisée est de l’ordre de 8 millions d’euros.
Le Département perçoit une part de l’impôt sur le foncier bâti (taxe foncière) dont le taux était de 16,9 % en 2015. Cette taxe touche les seuls propriétaires (particuliers et professionnels). Elle passe à 17,9 %, ce qui représente en moyenne une hausse de 15 € pour le contribuable.
Cet impôt concerne environ 400 000 propriétaires. Pour un contribuable imposé à la valeur locative moyenne départementale, l’augmentation du taux se traduirait par une hausse de cotisation de l’ordre de 15 € par an (entre 8€ et 24€).
Le gain pour le Département attendu à ce titre sera de 11 M€ en 2016.
 
 

Parmi les projets du Département :

  • 3 nouveaux collèges en Ille-et-Vilaine durant le mandat. Les études sont en cours afin de déterminer leur localisation.
  • Les 2x2 voies Rennes-Redon et Rennes-Angers seront terminées d’ici la fin du mandat.
  • Un plan routier dont l'élaboration va débuter rapidement pour envisager, pour la durée du mandat, les travaux à mener, les nouvelles routes à construire et l’amélioration du réseau départemental pour la décennie à venir.
  • Suppression du passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille.
  • Très Haut Débit : pour le Département, cela représente un investissement avoisinant les 8 M€ entre 2014 et 2018, qui se poursuivra jusqu’en 2030.
  • 3e génération des contrats départementaux de territoire. Études et discussions vont s’engager en 2016, sachant que les contours des communautés de communes vont évoluer (l’Ille-et-Vilaine va passer de 24 à 18 EPCI). Rappel : la 2e génération des contrats de territoire représentait une enveloppe de 65 M€ pour les projets des communes et des communautés de communes.