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Contrat départemental de territoire - Année 2018 (Volet 3) – Retrait des dossiers

publié le 22.12.2017

Les demandes de subventions au titre des Contrats départementaux de territoire peuvent être déposées jusqu'à fin janvier 2018. Elles doivent concerner vos animations, évènements, actions de fonctionnement pour l’année 2018.

Afin de contribuer aux solidarités humaines, à la qualité de vie de toutes et tous et à l’équilibre territorial, le Département d’Ille-et-Vilaine a mis en œuvre les Contrats départementaux de territoire construits avec chaque communauté de communes ou d’agglomération. Une enveloppe annuelle est consacrée au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux. Elle est de 546 391 € pour le territoire de l’Agence départementale du Pays de Saint-Malo composé de quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Association, commune ou établissement public ayant un projet d’actions, d’animations, d’évènements en 2018 :

  • qui se déroule sur l’un de ces territoires : Communauté de communes Bretagne Romantique, de la Côte d’Emeraude, du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel et Saint-Malo Agglomération, 
  • qui présente un intérêt pour les habitants de ces territoires et dont le périmètre dépasse les limites de votre commune, 
  • qui concourt à l’atteinte des enjeux prioritaires définis (Cf. Fiche indicative),


Vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention de fonctionnement au titre du Contrat départemental de territoire pour l’année 2018. 

Votre demande doit parvenir à l’adresse suivante avant le 31 janvier 2018 :
Agence départementale du pays de Saint-Malo 
26 bis, rue Raphaël de Folligné 
35350 LA GOUESNIERE
 

Documents à télécharger

Vous êtes un tiers public (Communes, Communauté de communes,…)

Vous êtes un tiers privé (association,…)

 

 

Renseignements et accompagnement

Renseignements et accompagnement à la constitution de votre dossier de demande de subvention auprès des services développement local et vie sociale de votre agence départementale : 
tél. : 02 99 02 45.48. – courriel : marie-noelle.binard@ille-et-vilaine.fr