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Revenu de base : participez à la réflexion

publié le 27.03.2018
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© Jérôme Sevrette

13 Départements s'engagent dans un projet d'expérimentation d'un revenu de base afin de lutter contre les exclusions et la précarité. A cette occasion, une consultation publique est lancée jusqu'au 6 juin prochain : http://monavissurlerevenudebase.fr/

Il existe en France plusieurs minimas sociaux dont le RSA, placé sous la responsabilité des Départements. La lutte contre la précarité et la pauvreté est au cœur des actions du Département d’Ille-et-Vilaine qui, historiquement, est un territoire d’innovation sociale. L’expérimentation du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) y a été menée dès 1986 avant d’être généralisée au niveau national en 1988. Le Département souhaite aujourd’hui faire évoluer ses politiques publiques de solidarités afin de simplifier l’accès aux prestations sociales, d’améliorer l’insertion et de faciliter le retour à l’emploi. C’est pourquoi il participe au projet d’expérimentation du revenu de base, initié par le Département de la Gironde et auquel 11 autres Départements contribuent.

En chiffres

 
 

Le revenu de base, quézako ?

Il existe plusieurs formes de revenu de base. Celle retenue pour ce projet est une allocation dont le montant diminue en fonction du niveau des autres revenus perçus. Avant de lancer l’expérimentation, il est nécessaire d’étudier différents scénarios d’application : conditions de versement, périmètre des bénéficiaires, fusion de minimas sociaux, financement… Pour cela, une étude de recherche scientifique est menée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) afin de tester différentes hypothèses. En parallèle, une consultation citoyenne est lancée afin que les usagers puissent concevoir leur propre scénario du revenu de base.

Pourquoi participer à cette consultation ?

Une dizaine de questions est proposée afin de déterminer quel serait l’hypothèse d’un revenu de base la plus cohérente pour chacun. Cette enquête est commune aux 13 Départements participants. Elle permettra de cerner les attentes des citoyens et d’enrichir la réflexion sur le modèle de revenu de base à expérimenter.

Les étapes clefs

  • Janvier-juin 2018 : étude scientifique menée par l’IPP
  • Mai-juin 2018 : consultation citoyenne
  • Juin 2018 : présentation des travaux de l’IPP et résultats de la consultation

La mise en œuvre de l’expérimentation d’un scénario unique dans les Départements volontaires pourra ensuite être lancée. Sous condition du vote d’une loi qui l’autorise et mette en place les financements adéquats.

Participer à la consultation en ligne

La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 6 juin 2018 et accessible via le lien ci-dessous :
http://monavissurlerevenudebase.fr/