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Le tribunal administratif de Rennes confirme la légalité de la fermeture définitive du collège Surcouf à Saint-Malo

publié le 07.03.2017
Le collège Surcouf fermera en juin 2017 après la révision complète de la carte scolaire de Saint-Malo. © Bruno Saussier

Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter les requêtes en référé suspension déposées par la Ville de Saint-Malo et le comité de soutien au collège Surcouf contre l’arrêté préfectoral décidant de la fermeture de l’établissement, pris le 8 juillet 2016.

Le Département prend acte de cette décision. Elle conforte la validité des analyses menées et le sérieux du travail réalisé depuis près d’un an et demi dans le cadre du plan d’action pour les collèges d’Ille-et-Vilaine.
Une autre procédure est toujours en cours : le tribunal administratif aura aussi à statuer sur la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral (jugement dit « sur le fond »).
Le collège Surcouf sera fermé à la rentrée 2017. Les élèves actuellement scolarisés à Surcouf seront affectés, selon leur lieu d’habitation, à un autre collège malouin : Duguay-Trouin, Chateaubriand ou Charcot.
« Nous mesurons l’importance de ce changement pour les collégiens de Surcouf et leur famille. Le Département souhaite les rassurer. Il prépare depuis plusieurs mois cette échéance, en étroite concertation avec ses partenaires, l’Inspection d’académie, la Ville de Saint-Malo et Saint-Malo Agglomération, afin d’assurer aux collégiens les meilleures conditions d’accueil et d’enseignement » précise Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental.
Différentes décisions ont été arrêtées en ce sens, notamment dans les domaines des transports et de la restauration scolaires ainsi que dans la sectorisation des établissements.

Les mesures sociales d’accompagnement pour les élèves du collège Surcouf

Actuellement, les élèves du collège Surcouf n’utilisent quasiment pas les transports en commun et environ 50% d’entre eux sont externes. Par conséquent, la nouvelle sectorisation va entraîner des changements pour ces élèves et leur famille, notamment d’un point de vue financier.
Les élus de l’assemblée départementale ont donc voté lors de la session de décembre 2016 des mesures d’accompagnement pour les élèves actuellement scolarisés au collège Surcouf. Ces élèves en seront bénéficiaires sur la durée de leur scolarité au collège.

45 000 € pour le transport scolaire

Les élèves domiciliés et scolarisés dans Saint-Malo Agglomération (SMA) devant utiliser les transports scolaires pour se rendre à leur établissement souscrivent une demande
d’abonnement « Scolaire Agglomération » auprès des services de SMA. Pour l’année scolaire 2016/2017, cet abonnement est facturé 110 € par élève transporté et peut être revalorisé
chaque année scolaire. La gratuité est accordée à partir du 3e enfant transporté.
Les familles dont les enfants sont actuellement scolarisés au collège Surcouf et qui, compte tenu de la nouvelle sectorisation, seront amenés à prendre un abonnement « Scolaire
Agglomération » bénéficieront de la prise en charge de cette dépense par le Département.
Cette mesure représentera pour le Département une dépense cumulée d’environ 45 000 euros pour les 3 années scolaires à venir.

40 000€ pour la restauration scolaire

De la même façon il est proposé, pour les élèves externes actuellement scolarisés au collège Surcouf qui prendront leurs repas dans leur futur collège d’affectation, que le Département prenne en charge leurs frais de restauration à hauteur de 1,50 euro par repas pris par enfant soit environ 50% du coût.
Pour information, en moyenne, un repas est facturé pour l’année 2016 :

  • 2,94 € au collège Charcot,
  • 3,09 € au collège Chateaubriand,
  • 3,10 € au collège Duguay-Trouin,
  • 3,11 € au collège Surcouf.

En règle générale, la majorité des établissements facture 140 repas par enfant pour une année scolaire.
Compte tenu de ces éléments, le Département participerait en moyenne à hauteur d’environ 210€ par demi-pensionnaire (à la condition que chaque enfant concerné ait été effectivement externe au collège Surcouf au cours de l’année scolaire 2016 / 2017).
Cette mesure représentera pour le Département une dépense cumulée d’environ 40 000 euros pour les 3 années scolaires à venir.