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Accompagner l’adoption d'un enfant

publié le 21.11.2016
© D.R.

Le Département d’Ille-et-Vilaine accompagne les personnes qui souhaitent adopter un enfant. Elles sont invitées à une réunion d'information dans les deux mois suivant leur demande.

L’adoption instaure par jugement des liens de filiation. Elle peut être demandée par toute personne seule de plus de 28 ans ou par deux époux, mariés depuis plus de deux ans ou âgés de plus de 28 ans. La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans. Un ou plusieurs enfants peuvent être adoptés en même temps.

Un agrément préalable

Pour adopter un enfant étranger ou pupille de l’Etat, le candidat doit obtenir un agrément délivré par le Conseil départemental. Il permet de vérifier si toutes les conditions, qu’elles soient familiales, éducatives ou psychologiques, correspondent bien aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté.
La mission du Département consiste à informer et accompagner les familles dans leur projet et sur les démarches à accomplir. 
Le service des adoptions instruit les demandes d'agrément des personnes domiciliées en Ille-et-Vilaine. Des entretiens sont organisés avec des travailleurs sociaux et un psychologue chargés d'évaluer la situation familiale, les capacités éducatives, les possibilités d`accueil et le contexte psychologique.
L'instruction de la demande d'agrément dure environ 9 mois (à partir de la réception du dossier complet). Après avis de la commission consultative d'agrément en vue d'adoption, la décision d'agrément ou de refus est notifiée.
Seul l'agrément permet d'entamer des démarches pour adopter un enfant. Il a une valeur nationale pendant cinq ans.

Contact au Département d'Ille-et-Vilaine :
service adoption et accès aux données personnelles :

Tél : 02 99 02 38 71
courriel : adoption@ille-et-vilaine.fr

Adoption à l'étranger : démarche individuelle ou accompagnée

Tout titulaire d’un agrément peut choisir entre engager une démarche individuelle ou accompagnée. Le Conseil départemental a pour mission de vous orienter et de vous conseiller dans ces choix.

Il existe plusieurs voies possibles pour adopter un enfant à l'étranger : 

En suivant une démarche accompagnée avec soit :

  • L'Agence française de l'adoption (AFA créée par la loi du 4 juillet 2005). C'est un opérateur public, placé sous la tutelle de l'Etat. L'AFA a une mission d'information, de conseil et d'orientation des candidats à l'adoption d'enfants de moins de quinze ans dont le pays d'origine est signataire de la Convention de la Haye. Ses services sont gratuits, mais les démarches ont un coût, comme toute adoption internationale. Un correspondant de l'AFA exerce ses fonctions au sein du service adoption du Conseil départemental. 
  • ou avec Les Organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Les OAA sont des associations à but non lucratif servant d'intermédiaires à l'adoption d'enfants de moins de quinze ans. Leur activité est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation de fonctionnement délivrée par le Conseil départemental, ainsi qu'une habilitation délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Ils accompagnent les candidats à l'adoption internationale tout au long de la procédure à l'étranger jusqu'à la réalisation du projet d'adoption et assurent souvent le suivi de l'enfant après son arrivée dans la famille.

Ou en suivant une démarche individuelle :

  • Le choix de cette démarche non accompagnée permet de se tourner directement vers l’étranger, sous réserve que la loi personnelle du pays d’origine de l’enfant le permette. Les familles ne disposent d'aucune aide et sont sans garantie d’apparentement. Toutes les démarches administratives et judiciaires sont à la charge des familles adoptantes. L'adoption par démarche individuelle n'est possible que dans un nombre de pays de plus en plus restreint, ces pays n'ont pas signé la convention de la Haye.

La détermination du pays d'origine.
C'est la législation de chaque pays qui détermine ses critères sur :

  • qui peut adopter (les pays peuvent avoir des critères en matière de situation familiale, d’âge des adoptants…),
  • comment se déroule la procédure locale,
  • quel est le temps de séjour des adoptants dans le pays,
  • quelle est la durée du suivi  de l’enfant après son arrivée en France.

A noter : l’âge des enfants proposés à l’adoption internationale ainsi que leur état de santé varient en fonction de leur pays d’origine.

 


 

 
 

Adoption : un contexte international difficile

Depuis quelques années, on assiste à une baisse importante des adoptions internationales. Les raisons sont multiples mais majoritairement liées d'une part, au fait que de plus en plus de pays ont ratifié la convention de La Haye de 1993. Ses principes fondamentaux sont basés sur le fait qu’un enfant n’est proposé à l’adoption internationale qu’à défaut de pouvoir être adopté dans son pays.
D’autre part, les pays adhérents à la convention obligent les adoptants à passer par l’intermédiaire d’organisme agréé. Ainsi les démarches individuelles dans ces pays ne sont plus possibles et ce afin de lutter contre la corruption et les trafics d’enfants.

Par ailleurs, de nombreux pays d’origine ou traditionnellement les adoptions étaient nombreuses ont connu ces dernières années une croissance de leur niveau de vie et l’émergence d’une classe moyenne qui souhaite adopter rencontrant aussi des difficultés pour concevoir un enfant. 

On constate aussi que les enfants adoptables proposés par les pays sont de plus en plus des enfants à besoins spécifiques  qui n’ont pas trouvé une famille dans leur pays d’origine.

Le nombre de familles souhaitant adopter étant très largement supérieur au nombre d’enfants adoptables le temps d’attente est en moyenne de plus en plus long et l’assurance de réaliser un projet d’adoption devient de plus en plus aléatoire.
En Ille-et-Vilaine environ 450 familles disposent d’un agrément pour adopter.