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Accompagnement à la création-réhabilitation d’équipements d’assainissement collectif

publié le 23.10.2014

Les opérations concernées

Création, extension, réhabilitation et exploitation des systèmes d’assainissement collectif.

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Appui méthodologique pour favoriser l’émergence et la conduite des projets liés aux systèmes d’assainissement collectif : diagnostic / extension / exploitation de réseaux, conventionnement de déversement avec les entreprises industrielles, création / extension / réhabilitation / exploitation des stations d’épuration.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : information sur la démarche à suivre (contact téléphonique, rendez-vous, visite sur site).
Définition et formalisation du besoin : Appui à la rédaction du cahier des charges pour recruter le(s) prestataire(s) (AMO, bureau d’études) pour la réalisation des études préalables, appui au choix du (des) prestataire(s).

Etudes préalables : Information sur les contraintes techniques et réglementaires dans le cadre de l’étude de faisabilité du projet.
Accompagnement au suivi de la prestation. Missions d’appui à la rédaction d’un cahier des charges pour recruter un maître d’oeuvre.
Phase opérationnelle : Accompagnement ponctuel au suivi des missions de maîtrise d’oeuvre, au suivi et à la réception des travaux.
Exploitation : Conseil et mise à disposition de documents-types pour l’exploitation des ouvrages.

Bénéficiaires

Communes et syndicats éligibles ayant conventionné avec le Département (éligibilité définie par le décret n°2007- 1868 relatif à l’assistance technique fournie par les Départements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration  et de l’entretien des milieux aquatiques).

Pour les communes et syndicats non éligibles ou n’ayant pas conventionné avec le Département, seul le conseil de 1er niveau est mobilisable.

Les modalités pratiques de l’intervention

Une convention avec le Département doit être signée pour les communes éligibles. Cette prestation est soumise à une tarification.
Contacter le service concerné afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.

Le service à contacter

Service développement local des Agences départementales :
Pays de Saint-Malo – 02 99 02 45 00 ; Pays de Fougères – 02 99 02 46 00 ; Pays de Vitré – 02 99 02 46 50 ;
Pays des Vallons de Vilaine – 02 99 02 47 00 ; Pays de Redon – 02 99 02 47 50 ;
Pays de Brocéliande – 02 99 02 48 00 ; Pays de Rennes – 02 99 02 49 00.