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Accompagnement à l’élaboration de Contrats d’Objectifs Développement Durable

publié le 23.10.2014

Les opérations concernées

Aménagement et développement urbain, sécurisation de centres-bourgs, requalification de bâtiments
ou d’équipements publics, gestion du foncier dans le cadre d’une approche globale et durable de l’espace.

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Aide à la définition des besoins, accompagnement au recrutement des compétences requises pour l’étude envisagée et au suivi de l’étude, conseil sur montage financier en phases étude et travaux.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : contact téléphonique, rendez-vous et visite sur site, présentation de la démarche Contrats d’Objectifs Développement Durable et des partenaires mobilisables.
Définition et formalisation du besoin : Appui à la rédaction d’un cahier des charges en vue des études préalables et au choix du prestataire.
Etudes préalables : Information sur les contraintes techniques et réglementaires dans le cadre de l’étude de la faisabilité du projet. Information sur les financements mobilisables et appui sur le montage des dossiers de subventions.

Bénéficiaires

Communes et EPCI

Les modalités pratiques de l’intervention

Contacter le service concerné afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.

Le service à contacter

Service développement local des Agences départementales :
Pays de Saint-Malo – 02 99 02 45 00 ; Pays de Fougères – 02 99 02 46 00 ; Pays de Vitré – 02 99 02 46 50 ;
Pays des Vallons de Vilaine – 02 99 02 47 00 ; Pays de Redon – 02 99 02 47 50 ;
Pays de Brocéliande – 02 99 02 48 00 ; Pays de Rennes – 02 99 02 49 00.