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Accompagnement à la mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

publié le 23.07.2015

Les opérations concernées

Etude pré-opérationnelle et suivi-animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et des Programmes d’Intérêt général.

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Etude pré-opérationnelle :
     Appui à la rédaction du cahier des charges, participation au comité technique et comité de pilotage.
Suivi/animation : 
     Appui à la rédaction du cahier des charges, de la convention de programme, conseil sur le montage financier.
     Participation au comité technique et comité de pilotage.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : contact téléphonique, rendez-vous.
Définition et formalisation du besoin : Appui à la rédaction d’un cahier des charges .
Etudes préalables
     Information sur les contraintes techniques et réglementaires dans le cadre de l’étude de la faisabilité du projet.
     Accompagnement au suivi de l’étude et au montage de la demande de subvention « suivi-animation ».
Phase opérationnelle : Dans le cadre du « suivi-animation », appui à la rédaction de la convention de programme, conseil sur le montage financier.

Bénéficiaires

Communes ou EPCI localisés sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.

Les modalités pratiques de l’intervention

Contacter le service concerné afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.

Le service à contacter

Service aménagement, urbanisme et habitat du Département – 02 99 02 40 86.

Guides de référence

Processus de mise en oeuvre d’une opération programmée, édité par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.