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Assistance au classement d’archives

publié le 23.07.2015

Les opérations concernées

Archives (tout document produit quels que soient sa date et son support) des communes et des établissements publics.

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Conseil sur les conditions de conservation et de communication des archives et réalisation du classement de la production documentaire après validation par les services de l’Etat.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : contact téléphonique ou visite sur site, information sur les prescriptions règlementaires.
Phase opérationnelle : Classement périodique après classements généraux de la production documentaire (récolement du fonds, rédaction des instruments de recherche et conditionnement des archives, rédaction des procès-verbaux d’élimination d’archives publiques pour présentation et validation par l’Etat du Conseil départemental pour le compte de l'Etat. 

Bénéficiaires

Communes et EPCI

Les modalités pratiques de l’intervention

Contacter le service concerné pour convenir d’un rendez-vous.
Cette prestation est soumise à une tarification.
Pour le classement, une convention établie entre le bénéficiaire et le Département précise les modalités d’intervention de l’archiviste et le coût de la prestation.

Le service à contacter

Direction des archives et du patrimoine du Département – Service des publics – 02 99 02 40 54.