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Assistance aux opérations d’aménagement et d’équipement

publié le 23.10.2014

Les opérations concernées

Opérations d’aménagement, d’urbanisme, de logements et d’équipements.
Implantation des zones d’activités (programmation, dimensionnement, vocation).

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Mission d’expertise méthodologique, administrative, juridique, financière et technique d’une durée
de 3 à 9 demi-journées.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : contact téléphonique, rendez-vous afin de déterminer le contour de la mission.
Définition et formalisation du besoin : Accompagnement à la rédaction d’un cahier des charges.
Etudes préalables : Information sur les contraintes techniques et règlementaires dans le cadre de l’étude de la faisabilité du projet.
Aide à la définition d’un programme sommaire. Conseil sur le montage financier.

Bénéficiaires

Communes de moins de 2000 habitants (population DGF année en cours), EPCI prioritaires et leurs communes membres.

Les modalités pratiques de l’intervention

Contacter le service concerné afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.
Cette prestation, réalisée dans le cadre d’un marché conclu entre le Département et la SADIV, est soumise à une tarification.

Les missions longues (7 à 9 demi-journées) donnent lieu à une convention entre le Département et la collectivité bénéficiaire qui participera au coût de la mission à hauteur de 20 %.
Le délai maximal de remise du rapport final pour les missions longues est fixé à 4 mois à compter de la validation de la convention par la commission permanente.

Le service à contacter

Service développement local des Agences départementales :
Pays de Saint-Malo – 02 99 02 45 00 ; Pays de Fougères – 02 99 02 46 00 ; Pays de Vitré – 02 99 02 46 50 ;
Pays des Vallons de Vilaine – 02 99 02 47 00 ; Pays de Redon – 02 99 02 47 50 ;
Pays de Brocéliande – 02 99 02 48 00 ; Pays de Rennes – 02 99 02 49 00.