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Conseil en architecture et urbanisme (CAU 35, service du Département)

publié le 23.10.2014

Les opérations concernées

Opération d’aménagement, d’urbanisme, d’équipements (mairie, salle polyvalente, de sport, école, médiathèque, EHPAD), d’espaces publics ou de logement locatifs sociaux.
Opérations de valorisation du patrimoine (église, petit patrimoine).

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Accompagnement au montage de projet d’aménagement : assistance à la réflexion, à la programmation et au suivi des opérations.
Les architectes-conseillers apportent des conseils en urbanisme (lotissement, POS/PLU, ZPPAUP, ZAC...) et droit des sols (aide à l’analyse des permis, DP, CU…).
Ils accompagnent la présentation des projets publics ou privés soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : appui à la formalisation de la demande.
Définition et formalisation du besoin : Définition de la méthodologie et du planning. Analyse et conseil sur la qualité du bâti.
Etudes préalables : Faisabilité du projet (contraintes techniques, réglementaires), conseil sur le montage financier. Accompagnement dans les démarches de pré-programmation.
Phase opérationnelle : Participation au jury de concours. Assistance lors du choix des concepteurs.

Bénéficiaires

Communes ou EPCI ayant conventionné avec le Département.

Les modalités pratiques de l’intervention

Une convention avec le Département doit être signée préalablement à toute demande de prestation.
Cette prestation est soumise à une tarification.
Pour les communes et EPCI ayant conventionné, contacter le service conseil en architecture et urbanisme afin de convenir d’un rendez-vous.
A cette occasion, une fiche de prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande, les modalités d’intervention et le délai prévisionnel de la mission.

Le service à contacter

Service développement local des Agences départementales :
Pays de Saint-Malo – 02 99 02 45 00 ; Pays de Fougères – 02 99 02 46 00 ; Pays de Vitré – 02 99 02 46 50 ;
Pays des Vallons de Vilaine – 02 99 02 47 00 ; Pays de Redon – 02 99 02 47 50 ;
Pays de Brocéliande – 02 99 02 48 00 ; Pays de Rennes – 02 99 02 49 00.