Nous, vous… Ille-et-Vilaine.fr

Conseil pour la création, l’extension ou la rénovation d’établissements et services médico-sociaux d’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap

publié le 08.06.2015

Les opérations concernées

Création, extension, rénovation, restructuration d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) d’accueil de personnes âgées et/ou de personnes adultes en situation de handicap autorisés par les autorités compétentes (Conseil départemental ou Agence régionale de santé).

Le périmètre d’intervention du Département d’Ille-et-Vilaine

Description des prestations proposées

Conseil à la définition du dimensionnement, à la prise en compte des besoins d’accompagnement et à l’optimisation des coûts d’investissement et de fonctionnement des ESMS.

Les niveaux de prestations possibles par étapes du projet

Lancement de la réflexion : Conseil de 1er niveau : contact téléphonique, rendez-vous, participation à une réunion, visite sur site.
Programme
     Information sur les contraintes techniques, réglementaires et financières dans le cadre de l’élaboration du programme.
     Diffusion d’indicateurs relatifs aux différents types de structures. 
Exploitation : Appui à la mise en œuvre de démarche qualité, conseil à la maîtrise des coûts de fonctionnement.

Bénéficiaires

Gestionnaires d’ESMS (associations, CCAS, CIAS, établissements relevant de la fonction publique hospitalière, congrégation religieuse…).
Bailleurs sociaux, communes et EPCI.

Les modalités pratiques de l’intervention

Contacter le service concerné afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.

Le service à contacter

Service offre, accompagnement et ressources des établissements et services pour les établissements d’accueil des personnes âgées et personnes en situation de handicap du Département – 02 99 02 37 25.

Guides de référence

- « Référentiel départemental pour la construction et la reconstruction des établissements d’accueil pour personnes âgées et adultes en situation de handicap », édité par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine,
- Pour le secteur personnes âgées : www.gaelig35.org, outil de suivi de l’amélioration de la qualité aquali,
- Les référentiels qualité à destination des ESMS édités par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine,
- « Guide d’aide à l’élaboration des contrats de séjour », édité par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.