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Le Département lutte contre la précarité énergétique et le logement indigne

publié le 24.02.2017
Parmi les actions menées : la réhabilitation du parc locatif (ici à Fougères) © Franck Hamon

Améliorer l'état d'un logement, augmenter sa performance énergétique. En Ille-et-Vilaine, le Département encourage les propriétaires qui occupent leur logement (propriétaires-occupants) et ceux qui le louent (propriétaires-bailleurs). Sous certaines conditions et toujours en complément des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

En Ille-et-Vilaine, les logements potentiellement indignes sont estimés à 7% du parc privé. Baisse de la facture ou des émissions de CO2, la recherche d'une meilleure efficacité énergétique est devenue un critère de qualité pour un logement. Développer le parc locatif et améliorer la qualité des logements : une priorité pour le Département.

Une compétence, un engagement

En 2012, le Département a renouvelé sa délégation de compétence pour l'habitat sur les communes situées en dehors de Rennes métropole, Vitré communauté et Saint-Malo agglomération. Sur son territoire, cette délégation lui permet de décider de l’attribution, au nom de l'Anah, des aides publiques au logement pour améliorer le parc privé. Sous certaines conditions, ces aides se cumulent à celles que le Département accorde sur ses fonds propres.

Améliorer la qualité du parc locatif privé : une aide aux propriétaires bailleurs

L'Ille-et-Vilaine s'enrichit, chaque année, de 11 000 nouveaux habitants. Près de 500 hectares sont mobilisés tous les ans pour y construire de nouveaux logements. Pour agrandir le parc locatif, le parc existant peut aussi être valorisé.
 
Pour aider les propriétaires bailleurs privés à réhabiliter un logement, le Département et l’Anah proposent un soutien financier à la rénovation d’un logement en centre bourg (ou hors centre bourg sur dérogation). Economie d'énergie d'au moins 35%, remise en état d'immeuble, amélioration de l'habitat : plusieurs types de travaux peuvent être soutenus. En contrepartie, le logement doit ensuite être loué à un prix inférieur à celui du marché, à des ménages aux revenus modestes, pour une durée d’au moins 9 ans. Cet engagement prend la forme d’un conventionnement avec l’Anah.
 
L’aide du Département varie de 15 % à 20 % du montant des travaux retenus par l’Anah (plafonnée à 10 400 €) en fonction du niveau de loyer pratiqué. 
A cette aide du Département s’ajoute celle de l’Anah, qui varie en fonction de l’état du logement et de la durée du conventionnement. En moyenne, elle s’élève à 12 000 € par logement.

Accompagner les propriétaires à petits revenus

Autre conviction pour le Département : les revenus ne doivent pas être un frein pour améliorer l’état ou la performance énergétique d'un logement. En Ille-et-Vilaine, il vient en aide aux propriétaires, aux revenus modestes, qui occupent leur logement. Au programme : améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique de leur logement, le remettre en état, l'aménager. Résultat : en 2015, 822 propriétaires ont bénéficié d'une aide pour la rénovation thermique pour un montant de 491 000 €.

Ces aides aux propriétaires occupants attribuées par le Département sont d’un montant forfaitaire de 500 ou 2 000 € en fonction des travaux réalisés. L’aide est nécessairement cumulable avec une aide de l’Anah. Par ailleurs, le ménage doit être accompagné par un opérateur de l’habitat (PACT HD, CDHAT, CertifEnergie) dans la réalisation de son projet de rénovation.
 

Chiffres clés

  • 1 275 propriétaires occupants aidés pour lutter contre la précarité énergétique en 2014 et 2015 soit 769 500 € de subventions attribuées par le Département (subventions de 500 et/ou 2 000 €).

Coordonnées - Liens utiles

  • Département d’Ille-et-Vilaine : service aménagement urbanisme et habitat – 02 99 02 40 86
  • Le numéro de la plateforme Guichet Unique National : 0 808 800 700 (numéro gratuit)