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Propriétaires bailleurs : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique

publié le 28.06.2017

Afin d’aider les propriétaires bailleurs privés à réhabiliter un logement locatif, le Département et l’Anah proposent un soutien financier aux travaux de rénovation permettant de lutter contre la précarité énergétique.


Chaque année, le Département d’Ille-et-Vilaine voit sa population croitre de 1.2% par an soit une arrivée de 11 000 personnes par an en moyenne sur notre territoire. Loger ces nouvelles populations demande une mobilisation du parc locatif et notamment du parc locatif privé.

Qui peut bénéficier de ces aides financières ?

Les « propriétaires bailleurs », c’est-à-dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers qui souhaitent louer en réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Quel type de logement ?
Ces aides peuvent financer les logements de plus de 15 ans situés exclusivement en centre-bourg (zone panneau à panneau).

Quel type de travaux ?
Les travaux effectués doivent garantir un gain de performance énergétique d’au moins 35%. Ils peuvent être les suivants :

  • Isolation des murs, des combles, de la toiture ;
  • Changement des menuiseries ;
  • Changement ou installation d’un système de chauffage ;
  • Changement ou installation d’un système de ventilation…

Quel accompagnement ?
L’accompagnement par un opérateur est obligatoire et les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
 

Quels sont les engagements à respecter ?

L’octroi d’une aide aux travaux est conditionné à la signature, par le propriétaire bailleur, d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette convention qui peut être à loyer intermédiaire, social ou très social fixe un certain nombre d’engagements à respecter :

  • La durée de la convention : neuf ans minimum.
  • L’engagement du propriétaire bailleur à louer son logement à des personnes physiques l’occupant à titre de résidence principale.
  • Le respect des caractéristiques de décence du logement.
  • Le plafond de loyer à appliquer en fonction des loyers de marché.
  • La location à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources (grilles des revenus disponibles sur le site de l’Anah).

Quels sont les aides mobilisables ?

Dès lors que votre projet répond aux critères mentionnés ci-dessus vous pouvez obtenir les aides suivantes :

  • Aides de l’Anah : une aide pouvant atteindre 18 000€ (montant variable en fonction de la durée de conventionnement).
  • Aides du programme « Habiter Mieux » : prime forfaitaire de l’Etat de 1 500€.
  • Aides du Département : aide octroyée sous réserve d’atteindre une étiquette C après travaux et que le bien soit confié à SOLiHA AIS (ex-SIRES), agence immobilière à vocation sociale. Cette aide peut atteindre 10 400€ en fonction du type de conventionnement.

Attention : les aides de l’Anah ne sont ni cumulables avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ni cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
 

Comment se lancer pour mobiliser ces aides ?

Si vous souhaitez vous lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique vous pouvez contacter le Guichet Unique National. Cette permanence vous orientera vers le bon interlocuteur selon votre territoire.

Guichet Unique National : 0 808 800 700 (numéro gratuit)

 

Pour en savoir plus :

Téléphone :

  • L'Agence nationale pour l'habitat - Délégation locale d’Ille-et-Vilaine : 02 90 02 33 70 - Permanences téléphoniques mardi et jeudi : 8 h 30 - 12 h

  • Département d’Ille-et-Vilaine : Service habitat et cadre de vie – 02 99 02 40 86

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