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Contrats départementaux de territoire : le Département vote une enveloppe avoisinant les 72 millions d’euros

29/09/2016

Le Département renouvelle son engagement auprès des collectivités et met en place une 3e génération de contrats départementaux de territoire pour la période 2017-2021. Malgré une contrainte financière forte, 71,7 millions d’euros seront versés aux intercommunalités d’Ille-et-Vilaine, soit 6 M€ de plus qu’à la précédente génération de contrats (2011-2015). Les premiers contrats seront signés au printemps.
 

L’assemblée départementale a voté les modalités de mise en œuvre des contrats, les critères pour constituer les enveloppes budgétaires, et les budgets en eux-mêmes.

Quelles modalités pour mettre en œuvre les contrats ?

Six ambitions ont été inscrites comme fil conducteur pour la 3e génération des contrats départementaux de territoire :
·    une gouvernance départementale de proximité à l’écoute des territoires,
·    intégrer les enjeux du social : un portrait de territoire actualisé des enjeux du social,
·    une adaptation aux nouveaux périmètres des intercommunalités,
·    une cohérence de l’ensemble de dispositifs territoriaux en coordination avec l’Etat et la Région,
·    une réaffirmation des priorités départementales,
·    une meilleure visibilité donnée à l’action départementale.

Le Département et les intercommunalités élaboreront ensemble un diagnostic territorial s’appuyant sur ces 6 ambitions. Ce travail fera ressortir les enjeux locaux au regard des enjeux départementaux afin de préparer un programme d’actions adapté aux besoins du territoire.
Cette démarche s’organisera en 3 temps :
·         un temps de préparation du diagnostic territorial,
·         un temps d’échange sur le diagnostic et les enjeux du territoire,
·         un temps de validation du programme d’actions et de la gouvernance pour répondre à ces enjeux. Chaque action fera l’objet d’une fiche projet.

Comment se compose un contrat ?

Volet 1 :Les principales interventions départementales sur le territoire de l’EPCI, pendant la durée du contrat : actions en maîtrise d’ouvrage départementale (collèges, routes, action sociale)

Volet 2 : Les projets d’investissement du territoire qui bénéficient d’un financement du Département dans le cadre du contrat (équipements structurants de type salle de sport ou médiathèque, et déclinaison de projet de territoire type agenda 21, PLU, Plan climat énergie territorial).

Volet 3 :Les subventions en fonctionnement versées par le Département aux porteurs de projets qui visent à dynamiser le territoire.

Volet 4 :Les aides financières spécifiques aux communes les plus fragiles : Chauvigné, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Le Ferré, Monthault, Poilley, Villamée, Broualan, La Boussac, Roz-sur-Couesnon et Sougeal bénéficieront d’une enveloppe départementale spécifique de 100 € par habitant (population communale) qu'il sera possible de mobiliser sur des projets d’investissement. L’EPCI devra apporter à ces projets une participation identique au Département.
 
Comment sont constituées les enveloppes budgétaires par intercommunalités ?
 


L’enveloppe globale de 71.7 M€ se base sur le montant de la 2e génération (65M€), adapté aux nouveaux EPCI, et abondé de dotations supplémentaires pour garantir à chaque intercommunalité des montants inchangés par habitant, et en valeur absolue.
La répartition de l’enveloppe globale entre les intercommunalités se fait à partir de critères de pondération comme le revenu par habitant, le nombre de logements sociaux, l’évolution des emplois, l’Indice de développement humain (IDH), l’évolution des personnes à charge.

Répartition par intercommunalités

Pays de Saint-Malo Com com Bretagne Romantique 4 019 526 €
Com com Côte d’Emeraude 1 029 568 €
Com com Dol-de-Bretagne et Baie-du-Mont-Saint-Michel 3 559 570 €
Saint-Malo Agglomération 6 416 010 €
Pays de Fougères Com com Antrain et Coglais communauté 3 530 486 €
Communauté d’agglomération Fougères, Louvigné, Saint-Aubin-du-Cormier 7 163 535 €
Pays de Vitré Vitré Communauté 5 666 749 €
Com com du Pays de la Roche-aux-Fées 2 596 310 €
Pays des Vallons de Vilaine Com com Vallons de Haute-Bretagne Communauté 3 327 179 €
Com com de Moyenne-Vilaine et Semnon-Grand-Fougeray 3 238 722 €
Pays de Redon Communauté d’agglomération du Pays de Redon 4 501 106 €
Pays de Brocéliande Com com de Brocéliande 1 366 674 €
Com com Montfort communauté 2 142 216 €
Com com de Saint-Méen Montauban 2 834 644 €
Pays de Rennes Com com du Pays de Châteaugiron 862 212 €
Rennes Métropole 14 729 630 €
Com com du Pays de Liffré Saint-Aubin-du-Cormier 2 016 806 €
Com com du Val d’Ille Aubigné 2 709 114 €