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Expérimentation d’un revenu de base : lancement d'une consultation publique / La tribune du Président

publié le
29/03/2018

13 Départements (Gironde, Aude, Ariège, Ardèche, Dordogne, Gers, Landes, Lot-et-Garonne, Nièvre, Meurthe-et-Moselle, Haute-Garonne, Seine-Saint-Denis et Ille-et-Vilaine) ont engagé une réflexion sur un revenu de base et souhaitent l’expérimenter sur leur territoire.

Un groupe de pilotage a été installé au mois de décembre 2017 pour conduire une étude qui aboutira dans les six mois à la définition de propositions, ancrées dans les territoires. Cette étude, menée par l’Institut des Politiques Publiques, sera restituée en juin 2018. Les Départements viennent de lancer une enquête en ligne (http://monavissurlerevenudebase.fr) visant à faire connaître leur initiative et à recueillir l’avis du plus grand nombre sur les formes que pourraient prendre ce revenu de base.
Faut-il fusionner les différentes aides existante? Quel pourrait être son montant? Qui en bénéficierait? Comment le financer… ? L’expérimentation pourrait débuter en Ille-et-Vilaine en 2019, sous-réserve que le législateur l’autorise.
 

Communiqué de presse du 29 mars 2018 commun aux 13 Départements relatif au lancement d'une consultation citoyenne pour préciser le cadre de l'expérimentation du revenu de base,

"Ce jeudi 29 mars, 13 Départements se sont réunis à la Fondation Jean-Jaurès à Paris pour approfondir la réflexion sur leur volonté d’expérimenter le revenu de base sur leurs territoires. Pour recueillir l’opinion des citoyens sur le sujet, les Départements engagent des modes de consultation variés, comme le recours à des panels citoyens. Ils lancent aujourd’hui une enquête sur internet à l’adresse http://monavissurlerevenudebase.fr jusqu’au 31 mai 2018. Cette enquête vise à faire participer les citoyens sur des points clés qui conditionneront l’expérimentation, tout en présentant pour chaque item les enjeux du revenu de base. Les internautes sont invités à se positionner, par exemple, sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes qui n’ont pas aujourd’hui droit au RSA et dont le taux de pauvreté avoisine les 24%, sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif ou sur les conditions d’accès (obligation de recherche d’emploi, notamment).
Les enseignements tirés de ce questionnaire permettront aux Départements volontaires de mieux cerner les attentes de leurs concitoyens. Ces retours les aideront à définir le modèle de revenu de base à expérimenter. Les résultats de l’enquête seront présentés lors d’un grand colloque à Bordeaux le 7 juin 2018. Une fois le cadre d’expérimentation posé, les Départements volontaires et la Fondation Jean-Jaurès pourront soumettre aux parlementaires une proposition de loi pour pouvoir lancer le test grandeur nature.Pour rappel : le 23 septembre 2016, le président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze, et la Fondation Jean-Jaurès annonçaient leur volonté de s’organiser de façon inédite pour étudier la mise en oeuvre
du revenu de base. À l’automne 2017, 13 Départements se sont rassemblés pour concevoir et proposer une expérimentation sur leurs territoires d’un modèle de revenu de base."

Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, Laurent Ughetto, président de l’Ardèche, Henri Nayrou, président de l’Ariège, André Viola, président de l’Aude, Germinal Peiro, président
de la Dordogne, Philippe Martin, président du Gers, Georges Méric, président de la Haute-Garonne, Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine, Xavier Fortinon, président des Landes,
Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle, Alain Lassus, président de la Nièvre, et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL:
7 juin 2018 : journée d’études en Gironde (étude sur les bas revenus, expériences étrangères, contours de l’expérimentation territoriale).
À partir de la rentrée 2018 : proposition d’une loi d’expérimentation au Parlement.
1er semestre 2019 : démarrage de l’expérimentation.

Tribune de Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine,
 

"En novembre 2017, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé de prendre part à l’initiative collective, menée avec 12 autres Départements, visant à examiner la faisabilité de la mise en œuvre d’un revenu de base dans notre pays. L’annonce de notre participation à ce projet avait alors suscité de nombreuses réactions, enthousiastes pour certaines, polémiques pour d’autres. Par cette tribune, je souhaite expliciter à la fois les enjeux de ce projet mais aussi la démarche volontariste dans laquelle nous sommes engagées.
 
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France a su se doter d’un modèle social ambitieux dont les minimas sociaux sont un pilier fondateur. Si ils ne sont pas exempts de critiques, leur rôle n’en reste pas moins indispensable pour préserver nos concitoyens des aléas de la vie, leur garantir un minimum vital d’existence et leur permettre de se construire un avenir plutôt que de sombrer dans la grande précarité. Ainsi notre modèle social a eu le mérite de contenir en partie l’expansion de la pauvreté et de limiter les inégalités qui touchent une partie importante des sociétés avancées.
 
Pour autant, nous pouvons chaque jour constater les limites atteintes par notre modèle. Avec plus de 10 minimas sociaux, notre système de solidarité se caractérise par une formidable complexité qui explique en grande partie la part considérable, sans doute 30% pour le RSA, de nos concitoyens qui ne prétend pas aux aides auxquelles ils ont droit. En outre, malgré les moyens mobilisés, la pauvreté demeure toujours un fléau endémique pour notre société avec un taux de pauvreté qui dépasse les 14,2% et qui touche particulièrement durement certaines catégories de population, notamment les enfants (20% vivent en-dessous de ce seuil). Enfin, si la France a mieux réussi que d’autres pays à se préserver des effets les plus graves de la crise de 2008, elle n’a pu empêcher une progression inquiétante de la pauvreté avec une augmentation de 11% du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté, soit près de 900 000 pauvres en plus en 10 ans.
 
Refusant d’accepter la pauvreté comme une fatalité, convaincus que nous nous sommes capables d’inventer les solutions de demain pour répondre au défi de la lutte contre les inégalités et de l’exclusion, les Départements engagés ont fait le choix de se mettre au service de nos concitoyens et de prendre l’initiative sur un sujet où les décisions nationales se font attendre. Nous entendons ainsi apporter notre contribution au débat public en proposant une solution d’avenir pour refondre en profondeur notre système de solidarité.
 
C’est bien l’objectif de notre démarche : élaborer puis  expérimenter en situation réelle, une allocation unique à créer, dite « revenu de base », qui serait conditionnée aux revenus et issue de la fusion d’un certain nombre de minimas sociaux existants. Collectivité des solidarités, qui ont fait par le passé la démonstration de leur capacité à innover, comme ce fut le cas lors de la mise en œuvre du RMI, nous estimons que le Département est à la fois légitime pour penser sur le sujet en tant que chef de file des solidarités et en même temps l’échelon territorial pertinent pour agir.
 
Les contours mêmes de ce revenu de base ne nous sont pas encore connus. C’est ce que nous sommes en train de dessiner collectivement. Qui bénéficierait de cette nouvelle allocation ? Sous quelles conditions ? Les moins de 25 ans, qui sont particulièrement touchés par la précarité, doivent-ils être éligibles ? Quel serait son montant ? Comment le financer ? C’est en répondant à toutes ces questions indispensables que nous serons en capacité de formuler un scénario, une hypothèse de revenu de base qui serait dans un second temps expérimenté.
 
Pour la construire, les 13 Départements ont lancé en décembre dernier une étude scientifique, conduite par l’Institut des Politiques Publiques (IPP), institut de recherche qui fait partie de la prestigieuse Ecole d’Economie de Paris. Sur la base de micro-simulations économiques, l’IPP va ainsi expertiser plusieurs scénarios envisageables pour cette nouvelle allocation en fonction de plusieurs paramètres (conditions de versement, périmètres des bénéficiaires, périmètres des minimas actuels fusionnés…). Les conclusions de cette étude, qui seront connues en juin prochain, apporteront donc non seulement un éclairage inédit sur la situation des bas revenus dans notre pays mais aussi une analyse fine de l’efficacité socio-économique des différents scénarios envisagés de revenu de base, que ce soit en matière d’effet distributif, d’impacts sur la pauvreté ou encore de coûts financiers. Ce test « en laboratoire » constitue une étape indispensable pour définir une proposition de revenu de base opérationnel, qui soit à la fois crédible scientifiquement, audacieuse socialement et soutenable financièrement.
 
Parallèlement à ces travaux scientifiques, nous engageons dès cette semaine une grande consultation citoyenne sur notre projet, par l’intermédiaire d’une enquête en ligne. Parce qu’une telle transformation de notre modèle social est l’affaire de tous les citoyens, qu’il soit potentiel bénéficiaire et/ou contributeur de cette allocation, nous considérons comme indispensable qu’ils puissent non seulement être informés mais qu’ils puissent aussi donner leur point de vue sur ce projet. A travers un questionnaire accessible sur le site http://monavissurlerevenudebase.fr/ , tous ceux qui le souhaitent auront la possibilité de contribuer et donner leur vision du revenu de base : son montant, les minimas sociaux qu’il devrait rassembler, la manière de le financer, le caractère individuel ou familial de la prestation. Les résultats de cette enquête, qui seront connus début juin, participeront à orienter nos choix.      
 
C’est sur le fondement de ces différents travaux que les 13 Départements participants seront amenés à définir un scénario opérationnel de revenu de base que nous sommes sont prêts à expérimenter, si les conditions législatives sont réunies et si le financement adéquat est mobilisé. En effet, quel que soit l’hypothèse qui sera retenue, une telle expérimentation ne pourra se faire qu’à la condition que le législateur se saisisse de cette problématique et promulgue une loi qui l’autorise. C’est la raison pour laquelle, les 13 Départements appellent dès aujourd’hui l’Etat à se positionner sur ce sujet, par nature complexe, mais qui exige des réponses fortes en matière de politiques publiques.
 
Souvent floue, la notion de revenu de base fait parfois l’objet de prises de position partisanes. A l’inverse, c’est sans dogmatisme, sans à priori et sans option privilégiée au départ que notre Département s’est engagé, avec engagement et responsabilité, dans cette démarche."
 
 
 
Jean-Luc Chenut
Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine