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Les sessions de l'assemblée départementale

07/11/2016

Session de l'assemblée départementale consacrée au vote du budget primitif 2017

 

Le budget primitif 2017 proposé au vote de l’assemblée départementale s’établit à 1,058 milliard d’euros, soit une hausse de 11,1 millions d’euros par rapport à l’an passé (BP 2016).  Il s’inscrit dans un contexte financier toujours difficile compte tenu des fortes contraintes qui pèsent sur les recettes du Département et d’une demande sociale toujours soutenue (+ 22 millions d’euros par rapport à 2016).

 

 


Réunion de 2016 sur les Orientations budgétaires 

 

Cette session était principalement dédiée au débat sur les orientations budgétaires. Les orientations du budget 2017, dans un contexte encore difficile, traduisent la volonté du Département de répondre aux besoins, notamment sociaux, des Bretilliennes et Bretilliens, et de favoriser le développement des territoires. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse :
 


 


 

Réunion du 4e trimestre 2016


Cette session a été principalement consacrée au vote de la décision modificative n°3 du budget et au financement des établissements et services qui accueillent des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ou des enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance.

 
Troisième décision modificative du budget

 
La décision modificative n°3 permet d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget pour en optimiser l’utilisation avant la clôture de l’exercice. On observe cette année une diminution des recettes liée essentiellement au report de recettes d’investissement, ainsi qu’une réduction des dépenses liée principalement à des reports de subventions. Ces diverses variations se soldent par une réduction du recours à l’emprunt de 1,5 M€ qui passe de 100,6 M€ à 99,1 M€.

 
Financement des établissements et services qui accueillent des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ou des enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance.

 
En 2016, le Département participe à hauteur de 71 M€ au fonctionnement des établissements et services habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance, soit 5% de plus que l’an passé. Une hausse qui s’explique par le renforcement des actions de prévention, favorisant l’accompagnement des familles afin de trouver des alternatives au placement, et la mise en place de dispositifs personnalisés.
 
Le Département consacre 70 M€ au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées et 95 M€ au fonctionnement de ceux pour les adultes en situation de handicap.
 
Les élus se sont prononcés sur les tarifications pour l’année 2017. Il a été décidé que l’évolution  du taux directeur soit la même pour tous les établissements (pour personnes âgées, pour personnes en situation de handicap et ceux habilités à l’aide sociale à l’enfance), soit 0,80%, et que le taux directeur des services d’aide à domicile soit de 1%.

Plus d'info : http://www.ille-et-vilaine.fr/fr/presse/etablissements-sociaux-et-medico...