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Schéma de promotion des achats responsables

La loi sur l’économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) et celle sur la transition énergétique (17 août 2015) imposent aux collectivités territoriales l’élaboration d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) dès lors que le montant annuel de leurs achats dépasse 100 millions d’euros.

Pour le Département d’Ille-et-Vilaine, la commande publique représente environ 15% du budget départemental, soit environ 150 M€ (dont la moitié en travaux). L’achat public est donc un levier direct pour favoriser des démarches socialement et écologiquement responsables.
 
La feuille de route nationale établie pour la période 2015-2020 fixe, pour l’ensemble des acheteurs publics, des objectifs pour 2020 parmi lesquels :
25 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale
30 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition environnementale
100 % des marchés à passer doivent être analysés pour définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte.
 
Le Département d’Ille-et-Vilaine a réalisé et adopté son schéma en juin 2018.