Le Revenu de solidarité active en Ille-et-Vilaine : vos questions


 
RSA : mode d'emploi
 
Mis en place depuis juin 2009, le RSA (Revenu de solidarité active) remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l’Allocation parent isolé (API).
Le Département d'Ille-et-Vilaine a la responsabilité de sa mise en œuvre pour les anciens bénéficiaires du Rmi et de l'API.
Ainsi, il prend en charge la partie allocations et accompagnement du RSA, attribué à ceux qui n'ont pas d'activité ou dont les revenus tirés de l'activité restent très faibles.
De son côté, l'Etat finance la partie complément de revenus du Rsa attribué aux personnes en activité dont les ressources totales n'atteignent pas un minimum garanti.
L'attribution du RSA peut soumettre à des obligations d'entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Un professionnel de l'insertion peut accompagner cette démarche.
 
Pouvez-vous demander le RSA ?
Posez-vos questions à :
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À votre service
Info sociale en ligne
www.info-sociale35.fr
Tél : 0 810 20 35 35
 
Pour faire une demande de RSA, vous devez être âgé de 25 ans et plus, ou de moins de 25 ans avec un enfant à charge ou un enfant à naître.

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent prétendre au RSA.
Une condition supplémentaire d'activité préalable de 2 ans à temps plein dans les 3 dernières années est demandée.
Autres conditions :
  • ne pas avoir de ressources ou alors des ressources faibles, inférieures à un plafond fixé au niveau national (474,93 € au 1er janvier 2012 pour une personne seule et sans enfant).
  • ne pas être étudiant, ni élève, ni stagiaire non rémunéré (sauf conditions particulières)
  • ne pas être en congé parental, congé sans solde, congé sabbatique ou en disponibilité.
 
Quelle démarche effectuer pour demander le RSA ?
Vous pouvez faire vos démarches sur Internet

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa, connectez-vous, au choix à rsa.gouv.fr, caf.fr ou msa.fr. A l'issue d'une simulation en ligne, vous pourrez télécharger le formulaire et déposer une demande.

Connectez-vous aux sites

Appelez
  • 3939 « Allô service public » du lundi au vendredi de 8h à 20 h et le samedi de 8h30 à 18 h.
  • 0820253510 Caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
  • 0810203535 Info sociale en ligne, du lundi au vendredi de 9h à 18 h et le samedi de 9h à 13 h.

Pour effectuer vos démarches, rendez-vous directement dans
 
Si vous êtes sans activité professionnelle, votre dossier est à retirer auprès de la CAF35, de la MSA, de votre CDAS, de votre Ccas ou Cias pour l'étude de votre accompagnement.
 

Quelques situations où le RSA s'applique :

Il s’agit de situations théoriques, chaque situation étant particulière au regard du calcul des droits.

Travailleur à temps plein

Michel, 42 ans, est cariste à temps plein dans un entrepôt.
Payé au Smic, il vit avec Brigitte, sa femme, qui garde leurs deux enfants à la maison.
À quatre sur le salaire de Michel, ce n’est pas facile. Grâce au RSA, il bénéficie d’un complément de revenus.

Travailleur à temps partiel

Mila, 32 ans, travaille comme caissière à trois quarts temps dans un supermarché depuis deux ans.
En plus de son salaire, Mila touchait une allocation de soutien familial pour sa fille de deux ans, qu’elle élève seule. Elle perçoit désormais le RSA et bénéficie d’un complément de revenus supplémentaire.

Allocataire du RMI en activité

Florence, 55 ans, est auxiliaire de vie auprès de personnes âgées depuis cinq ans.
Elle touche le RMI et travaille trois demi-journées par semaine.
Jusqu’à présent, tout ce que gagnait Florence en travaillant était déduit de son RMI.
Grâce au RSA, l’aide qu’elle reçoit s’ajoute désormais au salaire qu’elle gagne.

Allocataire du RMI sans emploi

Philippe, 35 ans, est au RMI depuis quinze mois. Il habite en zone rurale et il n’a pas le permis de conduire.
Philippe touche le RSA pour un montant équivalent à celui qu’il percevait au RMI.
Il est, par ailleurs, en contact régulier avec un professionnel de l’insertion, qui le guide dans ses démarches pour retrouver un travail.
Grâce à lui, Philippe a notamment bénéficié d’une aide pour passer le permis. Un pas important sur le chemin du retour à l’emploi.
 
Dernière mise à jour mardi 6 mars 2012.