Le Département d'Ille-et-Vilaine après les réformes : ce qui va changer pour vous

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ce que la réforme des départements va changer pour vous

En décembre 2009, le président Jean-Louis Tourenne et son équipe ont animé 17 réunions publiques, dans toute l'Ille-et-Vilaine, pour expliquer l'impact des réformes fiscale et institutionnelle sur les finances départementales.
Ils ont présenté les décisions que le Département a dû prendre pour y faire face.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de ces réunions, les questions posées et les réponses apportées.
En 2010, ce débat entre élus et habitants va continuer, avec l’objectif de refonder le projet départemental en 2011. Le Département devra inscrire son action dans un contexte budgétaire très contraint. Mais son ambition est de garder le cap de l’égalité des chances, de la solidarité et de l’équilibre territorial, dans une perspective de développement durable.

Coup d’envoi le 10 décembre à Pacé

Le 10 décembre à Pacé a eu lieu la première réunion publique.
Le Département d'Ille-et-Vilaine avait convié à cette rencontre l’ensemble de ses partenaires.
La salle du Ponant était comble.

Michel Klopfer a ouvert le débat. Spécialiste reconnu des finances locales, il a proposé une analyse des budgets des collectivités locales et de leur évolution depuis les lois de décentralisation.
Il a présenté les derniers éléments d’actualité sur ce dossier, notamment la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences pour tous les Départements.
Cette suppression a été entérinée par le vote de la loi de finances 2010.

Ensuite Clément Théaudin, vice-président du Conseil général chargé des finances, a présenté un zoom sur la situation du Département d’Ille-et-Vilaine et les mesures adoptées lors de la session extraordinaire du 27 novembre dernier.
Télécharger la présentation de la situation financière du Département d'Ille-et-Vilaine (pdf - 1.2MB)

Une grande place a été ensuite réservée aux échanges.

Jean-Louis Tourenne, président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, a d’abord répondu aux questions de Vincent Simonneaux, journaliste.
Question :
Le Département a décidé de baisser ses subventions aux tiers privés de 20% et aux tiers publics de 30%. Pourquoi des réductions aussi brutales ?
Réponse :
Tous les Départements seront touchés. Certains beaucoup plus tôt que nous. Mais nous avons voulu anticiper....
Lire la suite de l'interview du Président par Vincent Simonneaux, journaliste (pdf - 34.9KB).

Puis la parole a été donnée à la salle, qui a posé de nombreuses questions.
En voici quelques-unes, avec les réponses apportées par le président du Conseil général :

Question d’une personne qui collabore avec des associations culturelles, des compagnies de théâtre :
Quel sera l’avenir de l’aide à la diffusion des spectacles des compagnies de théâtre ? Pouvons-nous toujours la proposer aux structures et aux programmateurs ?
Réponse de Jean-Louis Tourenne :
L’aide à la diffusion est concernée par principe par la mesure d’ordre général. Plutôt qu’une baisse s’appliquant à tous, nous aurions pu décider de ne plus faire ni politique culturelle, ni politique sportive ! …
Lire la suite des échanges avec la salle (pdf - 58.2KB)

16 réunions dans les cantons
Du 17 au 22 décembre 2009, les élus départementaux ont organisé 16 réunions de proximité dans tout le département sur le même sujet.
Après avoir présenté l’état des lieux et les perspectives créées par les réformes, ils ont répondu aux questions et entendu les remarques des participants.
Voir à titre d'exemple, les questions posées à Fougères, Rennes et Tinteniac (pdf - 53.8KB).
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