J'ai perdu ma carte de transports...
Que faire ?

Voir si la réponse à votre question figure dans la liste ci-dessous :
 
Qui peut bénéficier des transports scolaires ?
- Les élèves âgés d’au moins 5 ans ou atteignant cet âge avant le 31 décembre de l’année scolaire, domiciliés en Ille-et-Vilaine et inscrits :
  • dans l’enseignement primaire et secondaire jusqu’au baccalauréat, dans un établissement public ou privé sous contrat avec le ministère de l’éducation nationale ;
  • dans un établissement d’enseignement et de formation professionnelle agricole public ou privé sous contrat ;
  • dans une classe préparatoire à l’apprentissage ou une classe pré-professionnelle.
- Les étudiants et les apprentis ne bénéficient pas de la carte de transport scolaire, ils peuvent emprunter les circuits dans la limite des places et à titre onéreux. Les élèves en BTS sont des étudiants.

- Parmi les établissements hors contrat avec l’Education Nationale qui n’ouvrent pas droit à la carte de transport scolaire, figurent les écoles suivantes : Académie Bedfert, Ecole Le Cozic, Pigier. Ces élèves peuvent comme les usagers non scolaires (étudiants, apprentis) emprunter les circuits scolaires à titre onéreux et dans la limite des places disponibles.

- Pour pouvoir bénéficier des transports scolaires, les élèves doivent avoir à parcourir, pour rejoindre leur établissement une distance d’au moins 3 km en zone rurale et 5 km en zone urbaine.
 
Qu’est-ce qu’une dérogation pour le transport scolaire?
Les élèves qui ne sont pas scolarisés dans l’établissement réglementaire, défini par l’Inspection Académique (IA) pour l’enseignement public et par la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC) pour l’enseignement privé, doivent retirer une demande de dérogation auprès de l’établissement scolaire. En cas d’accord soit de l’IA soit de la DDEC l’attribution de la carte de transport n’est pas automatique et est soumise aux conditions fixées au règlement départemental des transports scolaires.
Les conditions de dérogation sont prévues dans le règlement départemental des transports scolaires (article 3), disponible sur le site internet rubrique transports scolaires.
 
Combien coûte l’abonnement scolaire ?
La participation familiale est de 80€ par enfant transporté. Les demandes reçues au Conseil général après le 10 juillet, sans justification particulière sont majorées de 50% (120€ au lieu de 80€).
Il y a gratuité à partir du 3ème enfant de la famille transporté, mais la majoration de 40€ s’applique également à ces demandes si elles sont reçues après le 10 juillet.
Le paiement est effectué :
  • Par chèque établi à l’ordre du payeur départemental
  • Par mandat cash à l’ordre du payeur départemental
  • Par carte bancaire ou numéraire en se déplaçant au service des transports auprès de la régie Il est demandé aux familles de ne pas envoyer de numéraire par courrier. Tout paiement en numéraire nécessite le déplacement au service des transports, 19 avenue Charles Tillon, pour remise au régisseur de recettes.
 
Comment faire sa demande de carte de transport scolaire?
Le transport des scolaires répondant aux conditions susvisées est réalisé soit sur :
- les cars des circuits scolaires,
- les lignes et navettes du réseau autocar illenoo,
- le réseau SNCF.

Dans les trois cas, l’élève doit compléter une demande de carte de transport scolaire (à retirer auprès de l’établissement et à retourner au Conseil général après visa de l’établissement scolaire) ou, pour les élèves qui bénéficiaient déjà des transports scolaires, compléter la demande de renouvellement de carte de transport scolaire adressée au domicile de l’élève s’il reste scolarisé dans le même établissement scolaire et ne change pas d’adresse.

Si l’élève est en fin de cycle (CM2, 3ème, Terminale) il ne reçoit pas de demande de renouvellement et doit s’adresser à son futur établissement scolaire pour retirer une demande de carte de transport. S’il redouble les classes de CM2, 3ème ou terminale, il devra de la même manière compléter un imprimé de demande de carte à retirer auprès de son établissement scolaire.

ATTENTION : si l’élève qui bénéficiait déjà du transport scolaire et poursuit sa scolarité dans le même établissement scolaire, ne reçoit pas pour la mi-juin une demande de renouvellement de carte à son domicile, il doit impérativement retirer auprès de son établissement scolaire, une demande de carte de transport scolaire avant la fin juin et la transmettre, dans les délais, après visa de l'établissement.

Pour les usagers scolaires transportés sur le réseau illenoo, il convient de compléter en plus l’imprimé de demande de carte de transport KorriGo (pour ceux qui ne la possède pas déjà). La durée de validité de la carte KorriGo est de 4 ans. Elle doit donc être conservée sur cette période et l’abonnement scolaire est chargée chaque année sur la carte KorriGo sous réserve que la demande de carte soit complétée et que l’élève respecte toujours les conditions d’octroi de l’abonnement scolaire.
Pour les usagers scolaires transportés sur le réseau SNCF, il convient de joindre à la demande de carte de transport, la liasse SNCF et la demande de carte KorriGo SNCF.
 
Où la carte de transport scolaire est-elle adressée ?
Les demandes complètes, reçues dans les délais, sont traitées durant l’été et donnent lieu à l’envoi au domicile de l’usager scolaire, soit de :
- La carte de transport sur circuit scolaire ;
- La carte de transport KorriGo contenant l’abonnement scolaire sur le réseau illenoo ainsi qu’un courrier qui précisera l’arrêt de car à utiliser pour les lignes ou l’arrêt et l’horaire de passage pour les navettes scolaires du réseau illenoo.
Le courrier doit être conservé toute l’année car les informations qu’il contient vous seront utiles en cas d’annulation du transport, pour intempéries notamment.
De plus, le courrier fera office de titre de transport scolaire provisoire jusqu’au 16 octobre 2009 au plus tard et devra être présenté au conducteur si l’usager n’a pas reçu sa carte KorriGo ou si sa carte ne fonctionne pas correctement à la validation dans le car. En cas d’absence de ce courrier, l’accès au car peut être refusé.
- Ou, pour les élèves possédant déjà une carte KorriGo, le courrier précisant les conditions du chargement de l’abonnement scolaire sur la carte KorriGo.
Pour les demandes faites hors délai, la carte ou le courrier sera adressé à l’établissement scolaire.
La SNCF adresse la carte KorriGo, aux usagers scolaires transportés sur le réseau SNCF et qui n’avaient pas de carte KorriGo jusqu’alors. Pour ceux qui possèdent déjà la carte KorriGo et doivent charger l’abonnement scolaire 2009-2010, ils doivent se présenter en gare SNCF de retrait munis de leur carte KorriGo et de la notification de la SNCF.
 
Comment faire si je n’ai pas reçu ma carte de transport ?

Pour emprunter les transports en commun, l’usager scolaire doit être en possession d’un titre de transport :
  • Soit la carte de transport scolaire 2009-2010 pour utiliser les circuits scolaires,
  • Soit la carte KorriGo pour utiliser le réseau autocar illenoo (lignes interurbaines ou navettes). Les élèves qui sont affectés sur le réseau illenoo reçoivent un courrier précisant la ligne ou la navette illenoo utilisée et les points de montée et descente. Ce courrier doit être conservé et fait office de titre provisoire de transport lorsque l’usager scolaire n’a pas reçu sa carte KorriGo (dans les conditions prévues dans la rubrique : « Où la carte de transport scolaire est-elle adressée?») .
  • Soit un titre provisoire de transport scolaire émis par le Conseil Général. Ce document est valable 15 jours. Il est remis ou envoyé, sur demande, aux élèves qui ont déposé leur demande de carte de transport complète et respectent les conditions d’obtention prévues par le règlement départemental des transports scolaires. Il est également remis aux élèves qui demandent la modification de leur carte de transport pour leur permettre d’emprunter le car en attendant l’édition de la nouvelle carte de transport.
Les titres provisoires ne sont pas utilisables sur le réseau SNCF ni sur les réseaux urbains de Rennes, Saint-Malo et Vitré. Pour la SNCF, les usagers scolaires en attendant de recevoir le courrier d’attribution de leur carte, doivent prendre un abonnement mensuel auprès de la SNCF.
Cet abonnement leur sera remboursé par la SNCF, sur production du justificatif.
Sur les réseaux urbains, en attendant le courrier d’attribution de la carte relais, les usagers scolaires s’acquittent des tickets mais ceux-ci ne leur seront pas remboursés.
 
Comment faire si j’ai perdu ma carte de transport scolaire ou ma carte KorriGo ?

Dans ce cas il convient de demander au secrétariat de l’établissement scolaire , un imprimé de demande de duplicata de carte à compléter et auquel il faut joindre un chèque de 8€. L’établissement, après avoir vérifié que l’élève figure sur le listing des élèves bénéficiaires des transports scolaires, pourra remettre à l’élève un titre provisoire de transport suite à demande de duplicata (document orange) valable 15 jours pour permettre la réédition de la carte.
 
Comment faire si ma carte KorriGo ne fonctionne pas ?

Le dysfonctionnement de la carte KorriGo peut résulter de plusieurs causes.
Il se peut que l’abonnement scolaire ne soit pas chargé sur la carte alors que l’élève a fait sa demande. Lors de la validation dans le car, la carte « bip » rouge au lieu de vert. Dans ce cas l’usager scolaire doit appeler le service des transports (02 99 02 32 42), une vérification sera réalisée et le chargement de l’abonnement pourra être réalisé à distance. L’usager pourra après cette correction utiliser normalement sa carte KorriGo.

Dans les autres cas (carte détériorée ou carte défectueuse), l’usager devra faire une demande de duplicata de carte KorriGo (dans les conditions prévues dans la rubrique « Comment faire si j’ai perdu ma carte ? »). L’usager scolaire devra joindre sa carte sans l’agrafer (utiliser un adhésif)ainsi qu’une photo et l’établissement scolaire lui remettra un titre provisoire de transport suite à demande de duplicata.
 
Comment solliciter l’annulation de la carte de transport scolaire ?
La demande d’annulation doit être faite impérativement par écrit. Le remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :
 Soit le chèque sera retourné à la famille si la demande d’annulation est adressée avant l’encaissement
 Soit le remboursement sera effectué par chèque Trésor Public.
 
Qu’est-ce que la carte relais et comment l’obtenir ?

La carte relais permet aux élèves qui sont scolarisés dans Rennes ou Saint-Malo, d’utiliser les transports urbains (bus, métro) pour se rendre dans leur établissement scolaire, en complément de leur 1er transport (lignes illenoo ou SNCF).

La carte relais donne droit à un aller-retour par jour du calendrier scolaire, les week-end, vacances et jours fériés sont donc exclus.
Mais elle ne permet pas de voyager sur les réseaux urbains entre 11H et 15H sauf le mercredi et le samedi pour les établissements concernés.

Pour avoir droit à la carte relais il faut avoir à parcourir une distance d’au moins 1,5 km entre le point d’arrêt du 1er transport (réseau illenoo ou SNCF) et l’établissement scolaire.

Pour obtenir la carte relais, l’élève doit compléter la rubrique correspondante sur l’imprimé de demande de carte de transport scolaire qui est à retirer auprès de l’établissement scolaire ou du service des transports du Conseil général.

Pour Rennes : après étude de la demande, un courrier d’accord ou de refus sera transmis à l’élève par le service des transports. Le courrier d’accord servira de justificatif à présenter à la gare routière de Rennes pour permettre le chargement du titre correspondant sur la carte KorriGo.
Pour Saint-Malo Agglomération, l’élève complète la demande de carte relais pour Saint-Malo et une carte sera attribuée sur le réseau urbain et envoyée au domicile ou à l’établissement scolaire.

De quelle aide au transport peut bénéficier l’élève interne ?
Le Département n’attribue pas de carte de transport scolaire aux élèves internes pour les trajets des lundis et vendredis, sauf le cas particulier ci-dessous :

L’élève interne peut bénéficier soit :
  • D’une carte de réduction pour utiliser le réseau de transport Illenoo (seulement pour les élèves scolarisés dans le Département 35) si sa commune ou la commune limitrophe est desservie.
  • Dans le cas contraire, l’élève bénéficie d’une aide financière en fonction de la distance entre son domicile et l’établissement scolaire.
  • L’élève interne doit compléter les imprimés suivants :
  • Dans tous les cas,une demande d’aide au transport hebdomadaire des élèves internes,
  • Pour les élèves dont la commune ou une commune limitrophe est desservie par le réseau illenoo, il faut également compléter la demande de carte KorriGo (sauf si l’élève la possède déjà).
  • D’une carte sur circuit scolaire (jamais sur lignes illenoo) dans la limite des places disponibles et sans modification d’horaire ni d’itinéraire. La demande doit être faite par écrit (une demande de carte de transport est à compléter en précisant que l’élève est interne et en joignant la participation familiale) . La réponse ne sera adressée qu’après le 15 septembre quant le service des transports connaitra les places restant disponibles sur les circuits scolaires.

NOTA : Les élèves internes ne peuvent bénéficier de la carte de transport scolaire que jusqu’au BAC.
 

En savoir plus

 
Dernière mise à jour vendredi 11 septembre 2009