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- Les contrats de territoire 2011-2015
Les nouveaux contrats départementaux de territoire
En 2005, le Conseil général lance la politique des contrats de territoire avec les 29 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'Ille-et-Vilaine, afin de contribuer à un aménagement équilibré du département.
La première génération du dispositif (2006-2010) a permis la réalisation de nombreux projets de développement et d'animation.
Ceux-ci ont porté principalement sur la culture et la lecture publique, le sport, l'économie, l'environnement ou la réalisation d'équipements (salles polyvalentes).
La deuxième génération des contrats départementaux de territoires
(2011-2015) prévoit une nouvelle enveloppe financière de 65 millions
d'euros.
Répartition des enveloppes sur les 29 territoires communautaires
Huit critères techniques sont pris en compte pour déterminer le montant des enveloppes :
Ce dernier critère est nouveau dans la démarche des contrats départementaux de territoire.
L’IDH (Indice de développement humain) mesure les conditions de vie des habitants à partir de leur santé, de leur revenu, de leur niveau d’éducation et de formation.
Trois communautés de communes sont reconnues prioritaires : Baie du Mont Saint-Michel/Porte de Bretagne, Antrain Communauté et Louvigné Communauté.
Par ailleurs, le principe d’une enveloppe minimale de 650000 euros a été adopté pour les EPCI ayant un potentiel financier inférieur à la moyenne.
- le potentiel financier par habitant 2010 ;
- les revenus des ménages (fiches DGF 2010);
- le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2010 ;
- l’évolution du nombre de personnes à charge de 1990 à 2010 ;
- le rapport logements sociaux/logements totaux (fiches DGF 2010) ;
- l’évolution de la population de 1982 à 2007;
- l’évolution des emplois de 1982 à 2007 ;
- l’indice de développement humain 2006.
Ce dernier critère est nouveau dans la démarche des contrats départementaux de territoire.
L’IDH (Indice de développement humain) mesure les conditions de vie des habitants à partir de leur santé, de leur revenu, de leur niveau d’éducation et de formation.
Trois communautés de communes sont reconnues prioritaires : Baie du Mont Saint-Michel/Porte de Bretagne, Antrain Communauté et Louvigné Communauté.
Par ailleurs, le principe d’une enveloppe minimale de 650000 euros a été adopté pour les EPCI ayant un potentiel financier inférieur à la moyenne.
La démarche de co-construction
La mise en place de cette
deuxième génération de contrats de territoires commence par un travail
d’esquisse de portrait pour chaque territoire communautaire.
Réalisés par les agences départementales, ces portraits de territoire feront ensuite l’objet d’une co-construction avec les acteurs locaux, jusqu’en décembre 2011.
Réalisés par les agences départementales, ces portraits de territoire feront ensuite l’objet d’une co-construction avec les acteurs locaux, jusqu’en décembre 2011.
Les conseillers généraux référents
Dans chacun des pays, un conseiller général référent coordonnera le
dispositif des contrats de territoire, en lien avec les conseillers
généraux concernés. Ces référents sont Michel Penhouët (pays de
Saint-Malo), Louis Dubreil (pays de Fougères), Louis Feuvrier (pays de
Vitré), Jean-Yves Praud et Jean-Luc Chenut (pays de Rennes), Christophe
Martins (pays de Brocéliande), Jean-Pierre Letournel (pays des
Vallons-de-Vilaine) et Jean-François Guérin (pays de Redon).
En savoir plus
- Contact : pôle territoires, 02 99 02 20 18.
- A lire : la Lettre des contrats de territoire2011 (pdf - 1.4MB).
Dernière mise à jour mardi 4 octobre 2011.
