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Les décisions de la Commission permanente et les arrêtés
du Département d'Ille-et-Vilaine en 2010
CP du 6 décembre 2010 et arrêtés
Date
31/01/11
Compte-rendu
Télécharger recueil du 16-12-10 n°382.pdf (PDF, 21.30
Mo
)
CP du 22 novembre 2010 et arrêtés
Date
09/12/10
Compte-rendu
Télécharger recueil du 02-12-10 n°380.pdf (PDF, 30.45
Mo
)
CP du 25 octobre 2010 et arrêtés
Date
09/12/10
Compte-rendu
Télécharger recueil du 18-11-10 n°379.pdf (PDF, 37.89
Mo
)
Arrêtés
Date
09/12/10
Compte-rendu
Télécharger Recueil nov 2010 n°377.pdf (PDF, 2.23
Mo
)
Arrêtés
Date
09/12/10
Compte-rendu
Télécharger recueil du 27-10-10 n°376.pdf (PDF, 3.97
Mo
)
CP du 27 septembre 2010 et arrêtés
Date
22/10/10
Compte-rendu
Télécharger Recueil du 11 octobre 2010 n°374.pdf (PDF, 31.09
Mo
)
CP du 30 août
Date
17/09/10
Compte-rendu
Télécharger Microsoft Word - CPdu30Août.pdf (PDF, 98.35
Ko
)
CP du 26 juillet
Date
17/09/10
Compte-rendu
Télécharger Microsoft Word - CP du 26 juillet.pdf (PDF, 114.53
Ko
)
CP du 28 juin 2010
Date
16/07/10
Compte-rendu
Télécharger CP du 28 juin.pdf (PDF, 144.50
Ko
)
CP du 31 mai 2010
Date
16/07/10
Compte-rendu
Télécharger CP du 31 mai.pdf (PDF, 111.51
Ko
)
CP du 26 avril 2010
Date
03/06/10
Compte-rendu
Télécharger CP du 26 avril.pdf (PDF, 134.52
Ko
)
CP du 29 mars 2010
Date
06/05/10
Compte-rendu
Télécharger CP du 29 mars.pdf (PDF, 145.95
Ko
)
CP du 22 février
Date
12/04/10
Compte-rendu
Télécharger CP du 22 février.pdf (PDF, 122.51
Ko
)
CP du 25 janvier 2010
Date
12/04/10
Compte-rendu
Télécharger CP du 25 janvier.pdf (PDF, 82.79
Ko
)
Voir les décisions CP des années précédentes :
Les décisions CP 2009
Les décisions CP 2008
Les décisions CP 2007
Les décisions CP 2006
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délibérations de l'Assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine
et aux
décisions de la Commission Permanente d'Ille-et-Vilaine.
Dernière mise à jour mercredi 23 février 2011.
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