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- Les décisions CP 2010
Les décisions de la Commission permanente et les arrêtés
du Département d'Ille-et-Vilaine en 2010
CP du 6 décembre 2010 et arrêtés
Date
31/01/11
CP du 22 novembre 2010 et arrêtés
Date
09/12/10
CP du 25 octobre 2010 et arrêtés
Date
09/12/10
CP du 27 septembre 2010 et arrêtés
Date
22/10/10
CP du 30 août
Date
17/09/10
CP du 26 juillet
Date
17/09/10
Voir les décisions CP des années précédentes :
Dernière mise à jour mercredi 23 février 2011.
