- Vous êtes ici :
- Accueil >
- Services en ligne >
- Décisions en ligne >
- Les décisions de la Commission Permanente d'Ille-et-Vilaine
Nos actions
- > Action sociale
- > Enfance et famille
- > Jeunesse
- > Collèges et Education
- > Transports
- > Routes et infrastructures
- > Economie et innovation
- > Agriculture
- > Environnement
- > Développement durable
- > Habitat
- > Culture
- > Europe et International
- > Sport
- > Le numérique
- > Bâtiments
- > Routes en Ille-et-Vilaine
- > Transports en Ille-et-Vilaine
Services en ligne
Espace pro
Les décisions de la Commission permanente et les arrêtés
du Département d'Ille-et-Vilaine en 2011
Depuis septembre 2010, les maires et autres élus locaux sont invités à
venir consulter le recueil des actes administratifs sur le site
Internet du Département.
Afin de se conformer aux recommandations du volet interne de l'Agenda 21 du Conseil général, qui prévoit une incitation à développer la communication et la circulation de l'information par voie électronique, ces documents ne font désormais plus l'objet d'un envoi papier.
Le recueil des actes administratifs comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.
La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.
Afin de se conformer aux recommandations du volet interne de l'Agenda 21 du Conseil général, qui prévoit une incitation à développer la communication et la circulation de l'information par voie électronique, ces documents ne font désormais plus l'objet d'un envoi papier.
Le recueil des actes administratifs comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.
La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.
Arrêtés de circulation - Recueil 410
Date
05/01/12
Commission Permanente novembre et arrêtés - Recueil 409
Date
05/01/12
Compte-rendu
Commission Permanente octobre et arrêtés - Recueil 407
Date
05/01/12
Compte-rendu
CP septembre + arrêtés
Date
08/11/11
Ordre du jour
Commission permanente du 25 juillet
Date
22/08/11
Compte-rendu
Commission permanente du 27 juin et arrêtés
Date
21/07/11
Compte-rendu
Arrêtés
Date
21/07/11
Commission permanente du 23 mai et arrêtés
Date
21/06/11
Compte-rendu
Commission permanente du 18 avril et arrêtés
Date
20/05/11
Compte-rendu
Recueil du 2 mai n° 394 - arrêtés délégations de fonction aux élus et délégations de signature
Date
02/05/11
Commission permanente du 14 mars et arrêtés
Date
22/04/11
Commission permanente du 21 février et arrêtés
Date
17/03/11
Commission permanente du 24 janvier et arrêtés
Date
17/03/11
recueil du 12 janvier 2011
Date
01/03/11
Recueil du 4 janvier 2011
Date
01/03/11
Voir les décisions CP des années précédentes :
Dernière mise à jour mercredi 23 février 2011.
