Les délibérations de l'Assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine

 

SESSION DE DECEMBRE 2010

Date
16/12/10
Compte-rendu
Télécharger Recueil Decembre 2010-n°385.pdf (PDF, 921.04 Ko)
 

Session du 4ème trimestre 2010 - novembre

Date
04/11/10
Compte-rendu
Télécharger recueil du 06-12-10 n°381.pdf (PDF, 4.02 Mo)
 

Session du 3ème trimestre 2010 - Septembre

Date
23/09/10
Compte-rendu
Télécharger recueil du 16-11-10 n°378.pdf (PDF, 4.13 Mo)
 

SESSION DE JUIN 2010

Date
24/06/10
Compte-rendu
Télécharger recueil du 01-09-10 n°369.pdf (PDF, 13.75 Mo)
 

Session du 1er trimestre 2010 (mars)

Date
24/03/10
Compte-rendu
Télécharger RECUEIL MARS 2010.pdf (PDF, 17.23 Mo)

Session du 1er trimestre 2010 (OB - janvier)

Date
28/01/10
Compte-rendu
Télécharger recueil JANVIER 2010.pdf (PDF, 1.99 Mo)
 
 
Voir aussi :
 
Dernière mise à jour vendredi 3 décembre 2010