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Les délibérations de l'Assemblée départementale d'Ille-et-Vilaine
LES DELIBERATIONS DE L'ANNEE 2011
Depuis septembre 2010, les maires et autres élus locaux sont invités à venir consulter le recueil des actes administratifs sur le site Internet du Département.
Afin de se conformer aux recommandations du volet interne de l'Agenda 21 du Conseil général, qui prévoit une incitation à développer la communication et la circulation de l'information par voie électronique, ces documents ne font désormais plus l'objet d'un envoi papier.
Le recueil des actes administratifs comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.
La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.
Voir aussi :
Afin de se conformer aux recommandations du volet interne de l'Agenda 21 du Conseil général, qui prévoit une incitation à développer la communication et la circulation de l'information par voie électronique, ces documents ne font désormais plus l'objet d'un envoi papier.
Le recueil des actes administratifs comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.
La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.
Voir aussi :
3eme trimestre 2011 (septembre) N° 406
Date
29/12/11
Session Juin 2011 + arrêtés divers - Recueil N° 404
Date
19/10/11
Ordre du jour
Session 2ème trimestre 2011 (juin) - recueil N° 400
Date
25/07/11
Compte-rendu
Session du 2ème trimestre 2011 - avril - N° 396
Date
28/04/11
Session du 31 mars 2011 (Installation nouvelle assemblée)
Date
31/03/11
Compte-rendu
Session 1er trimestre 2011 - BP (janvier)
Date
26/01/11
Voir les délibérations des années précédentes :
Dernière mise à jour vendredi 25 février 2011.
