Conseil général d'Ille-et-Vilaine, page d'accueil

Pour augmenter l'offre de logements locatifs en Ille-et-Vilaine, le Département vient en aide aux propriétaires bailleurs ( c'est-à-dire ceux qui louent leurs logements).
En 2010, ce dispositif a bénéficié à 127 logements.

L'aide du Conseil général d'Ille-et-Vilaine concerne les propriétaires privés qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation de logements situés sur son territoire de délégation (le département à l'exception des communes de Rennes Métropole, Vitré communauté et Saint-Malo agglomération) pour une location à loyer conventionné social et très social

Les logements à loyer conventionné sont des logements :

- dont les montants de loyers sont plafonnés à un niveau inférieur aux loyers du marché à la relocation
- et dont les locataires ont des ressources ne dépassant pas certains plafonds (grilles des plafonds de loyers et de ressources disponibles à l'Anah).

L'aide du Département est complémentaire à celle proposée par l'Agence nationale pour l'habitat (Anah).

Location à loyer conventionné social	15 % du montant HT des travaux	Plafonné à 7 800 €
Location à loyer conventionné très social	20% du montant HT des travaux	Plafonné à 10 400 €

Les travaux subventionnés concernent notamment ( sous certaines conditions) :
- la remise en état d'immeubles,
- l'amélioration des logements,
- les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées,
- les économies d'énergie,

Pour soutenir les propriétaires- bailleurs qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement , le Département accorde des aides aux logements qui auront une consommation énergétique inférieure à 150 kwhep/ m2 /an (classés en étiquette C après travaux).

Votre élu

habitat et logement
Marcel Rogemont
marcel.rogement@cg35.fr

Agence nationale de l'habitat DDTM - AHAH

Le Morgoat
12, rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 Rennes
02 90 02 33 67