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Espace pro
Ligne Grande Vitesse Bretagne-Pays de Loire
Après la déclaration d'utilité publique fin 2007 de la LGV dans son tracé définitif, l'année 2008 a été consacrée aux études, à la poursuite des acquisitions foncièreset au partenariat financier entre l'État, Réseau ferré de France et les collectivités dont le Département d'Ille-et-Vilaine.
Dans ce département, la future ligne va traverser 18 communes, depuis Le Pertre à l'est jusqu'à Cesson-Sévigné à l'entrée de Rennes.
Aménagement foncier agricole et forestier
Après la déclaration d’utilité publique du projet, le 26 octobre 2007 et la signature du protocole d’intention, le 29 juillet 2008, actant le choix d’un partenariat public - privé pour la réalisation de la ligne, la mise au point du projet se poursuit, dont le volet agricole et foncier.
Environ 300 exploitants agricoles sont concernés par les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier qui se mettent en place.
L’objectif principal est de remédier aux dommages causés à la structure des exploitations agricoles, améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales et non bâties.
Des enquêtes publiques se sont déroulées, dans toutes les communes concernées, du 24 février au 1er avril 2009.
Le commissaire enquêteur analysera les observations formulées lors de ces enquêtes.
Au vu du rapport du commissaire enquêteur, le Préfet fixera les prescriptions environnementales à respecter et le Président du Conseil général ouvrira, par arrêté, les différentes opérations d'aménagement foncier en fixant le périmètre de chaque opération. En 2009, les commissions d'aménagement foncier procéderont au classement des terres afin de déterminer la valeur de productivité des terres de chaque parcelle.
Voir le document « Infos aménagement foncier (pdf - 1.6MB) »
Le document est disponible sur demande auprès du service aménagement foncier rural (02.99.02.21.24)
