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PARTICIPATION ET MEDIATION
Entre le Département d'Ille-et-Vilaine et vous : le Pacte citoyen
Voté en 2011 par l’Assemblée départementale, le Pacte citoyen vise à renforcer les liens et le dialogue entre la collectivité et les habitants du département. Il englobe aujourd'hui les comités consultatifs (qui fonctionnent pour la plupart depuis 2005-2006), et la médiation départementale, mise en place début 2012.
2013 verra la mise en place du droit d’interpellation populaire et du service civique.
2013 verra la mise en place du droit d’interpellation populaire et du service civique.
La médiation départementale
La médiation départementale est une mesure phare du nouveau "pacte citoyen" destiné à améliorer la relation avec les usagers. Son rôle est d'intervenir auprès des usagers, pour régler à l’amiable et gratuitement les éventuels litiges avec l’administration départementale.
- En savoir plus : La médiateure départementale
- La contacter : mediation@cg35.fr.
Les comités consultatifs
Depuis 2004, le Département cherche à renforcer la participation des citoyens. L’objectif est double : renforcer la démocratie et améliorer la qualité des décisions prises.
Les comités consultatifs constituent le dispositif phare de cette démarche. Composés chacun de 20 à 30 personnes issues de la société civile, ils sont de véritables laboratoires d'idées pour le Conseil général. Ils se réunissent régulièrement pour mener des réflexions et faire des propositions à la collectivité, qui demeure libre de les retenir ou non, la décision restant du ressort des élus.
Les 7 premiers comités consultatifs ont été créés en 2005 et 2006.
Dans le cadre du Pacte citoyen, deux nouveaux comités consultatifs ont été créés fin 2011:
• Comité consultatif de la solidarité internationale
• Comité consultatif des citoyens de nationalité étrangère
Les comités consultatifs constituent le dispositif phare de cette démarche. Composés chacun de 20 à 30 personnes issues de la société civile, ils sont de véritables laboratoires d'idées pour le Conseil général. Ils se réunissent régulièrement pour mener des réflexions et faire des propositions à la collectivité, qui demeure libre de les retenir ou non, la décision restant du ressort des élus.
Les 7 premiers comités consultatifs ont été créés en 2005 et 2006.
Dans le cadre du Pacte citoyen, deux nouveaux comités consultatifs ont été créés fin 2011:
• Comité consultatif de la solidarité internationale
• Comité consultatif des citoyens de nationalité étrangère
- En savoir plus : les comités consultatifs.
Selon ce projet : dès lors que la question relève des compétences du Département, 5000
habitants d’Ille-et-Vilaine issus de 10 cantons différents pourraient
interpeller l’Assemblée sur un sujet.
- Voir les modalités du droit d'interpellation.
Contact
Démocratie participative et médiation
Tel : 02 99 02 31 95
Fax : 02 99 02 39 25
Courriel : democratieparticipative@cg35.fr
Tel : 02 99 02 31 95
Fax : 02 99 02 39 25
Courriel : democratieparticipative@cg35.fr
Dernière mise à jour : vendredi 21 décembre 2012.
