Conseil général d'Ille-et-Vilaine, page d'accueil

Depuis 2005, le Conseil général d`Ille-et-Vilaine applique les principes du développement durable à ses achats et ses marchés.
Trois principes guident son action.

• Le Département d`Ille-et-Vilaine s`engage à promouvoir l'achat responsable
• Le Département adhère au réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique » qui agit pour le développement durable à travers la promotion des achats responsables
• Le Département d`Ille-et-Vilaine introduit dans ses dossiers de consultation pour les marchés publiques des dispositions pour promouvoir l`emploi de personnes en difficulté.

Depuis ces décisions, plusieurs actions sont en cours :

• Achat de papier écologique pour les services du Département
• Utilisation de produits du commerce équitable (café, thé, riz, fruits?) au restaurant administratif de Beauregard
  
• Achat d`un stand pour des expositions en matériaux recyclables
  
• Démarche haute qualité environnementale (HQE) pour les nouvelles constructions lancées par le Département
  
• Clauses spécifiques introduites dans le dossier de consultation pour un lot de tee-shirts en coton équitable
  
• Lots réservés à des centres d`aide par le travail (CAT) et à des entreprises adaptées dans l`appel d`offres pour les espaces verts
  
• Le nettoyage des locaux du Laboratoire d`analyses agricoles est assuré par une entreprise d`insertion
  

Liens utiles
Pour les collectivités territoriale : Réseau Grand Ouest : http://www.achatsresponsables.com

Ce guide ne propose pas de solutions de rédaction « clé en main » mais plutôt, à partir des possibilités offertes par le code des marchés publics et à travers des exemples concrets, une méthode qui vise à structurer la démarche de rédaction d’un achat éco responsable et à conseiller sur les différentes façons de prendre en compte les objectifs de développement durable dans les marchés publics du Département.

• Guide de la commande publique responsable au CG35 (pdf - 537.7KB)

En effet, il revient à chaque acheteur public de définir le niveau d’exigence environnementale ou sociale qu’il recherche pour ses marchés. Ce niveau d’exigence, formalisé dans les documents de consultation est le résultat de choix faits sur la base de différentes questions et informations à caractère technique, juridique...
• Quels sont les enjeux environnementaux liés au produit considéré ou à la prestation ?
• Quelles sont les pistes d’améliorations envisageables ?
• Existe-t-il des référentiels permettant d’identifier les éco-produits ?
Si oui, existe-t-il une offre de produits répondant aux exigences de ces référentiels ?
• Est-il intéressant de prendre en considération le coût global du produit ?
• Est-il préférable de faire de telle caractéristique environnementale une exigence (spécifications) ou bien plutôt un élément d’évaluation (critère de choix...) ?