Conseil général d'Ille-et-Vilaine, page d'accueil

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Les réunions de l'Assemblée départementale

Cette rubrique permet à tous, notamment aux maires et aux élus locaux, de consulter le recueil des actes administratifs, qui comprend trois volets :

• les délibérations de l'Assemblée départementale (correspondent aux rapports des sessions publiques)
  
• les décisions de la commission permanente
• et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.

Les décisions, délibérations et subventions du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

L'Assemblée départementale se réunit régulièrement en session plénière. Au cours de ces réunions, elle définit les grandes orientations de la politique départementale et vote le budget. Ces séances sont ouvertes au public, de même que les principales décisions, rassemblées dans le Recueil des actes administratifs.


Si vous souhaitez assister à une session publique de l'Assemblée départementale, vous avez la possibilité d'être accueilli par le service communication (tél. 02 99 02 34 84). A votre arrivée, on vous remettra un badge d'accès à la tribune et un dossier de présentation. Il est conseillé de s'inscrire en adressant un courriel à democratieparticipative@cg35.fr.

Horaires : de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h.
Lieu : Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture.
Se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde.

Accès :
- En bus : ligne n°4, arrêt Préfecture/Beauregard.
- En métro : direction Kennedy arrêt Pontchaillou (+10mn à pied).

Les originaux des décisions et les pièces annexes s'y rapportant peuvent être consultés au service de l'Assemblée et des affaires juridiques à l`hôtel du Département du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Le Recueil des actes administratifs est consultable au service de l'Assemblée et des affaires juridiques à l`hôtel du
Département du lundi au vendredi de 9h à 16h et communicable sur demande.