Les réunions de l'Assemblée départementale


nouveau
Depuis septembre 2010, les maires et autres élus locaux sont invités à venir consulter le recueil des actes administratifs sur le site Internet du Département.
Afin de se conformer aux recommandations du volet interne de l'Agenda 21 du Conseil général, qui prévoit une incitation à développer la communication et la circulation de l'information par voie électronique, ces documents ne font désormais plus l'objet d'un envoi papier.

Le recueil des actes administratifs comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.
La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.

Les décisions, délibérations et subventions du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

L'Assemblée départementale se réunit régulièrement en session plénière. Au cours de ces réunions, elle définit les grandes orientations de la politique départementale et vote le budget. Ces séances sont ouvertes au public, de même que les principales décisions, rassemblées dans le Recueil des actes administratifs.


Informations pratiques
Si vous souhaitez assister à une session de l'Assemblée départementale, vous avez la possibilité d'être accueilli par le service communication (tél. 02 99 02 34 84). A votre arrivée, on vous remettra un badge d'accès à la tribune et un dossier de présentation. Il est conseillé de s'inscrire.
Voir les dates des sessions dans l'agenda de la vie citoyenne.

Horaires : de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h.
Lieu : Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture.
Se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde.

Accès :
- En bus : ligne n°16, arrêt Préfecture/Beauregard.
- En métro : direction Kennedy arrêt Pontchaillou (+10mn à pied).
- En voiture : voir le plan ci-dessus.

Pour une information plus détaillée
Les originaux des décisions et les pièces annexes s'y rapportant peuvent être consultés au service de l'Assemblée et des affaires juridiques à l`hôtel du Département du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Le Recueil des actes administratifs est consultable au service de l'Assemblée et des affaires juridiques à l`hôtel du
Département du lundi au vendredi de 9h à 16h et communicable sur demande.
 
Documents en ligne

 
Archives à consulter
Voir aussi régulièrement l'Actualité, publication mensuelle du Conseil général à destination des mairies et autres acteurs institutionnels en Ille-et-Vilaine.
 
Dernière mise à jour vendredi 3 décembre 2010