Liste des marchés attribués en 2009
En application de l'article 133 du Code des marchés publics, vous pouvez consulter ci-dessous les listes des marchés conclus en 2009 relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services d'un montant supérieur à 4000 euros hors taxes.
Ces listes sont établies dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'Economie et des finances en date du 26 décembre 2007 publié le 29 décembre 2007.
Voici aussi les clauses environnementales et sociales mises en œuvre par le Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de ses commandes :