Réalisé par le Département d'Ille-et-Vilaine, ce guide propose une méthode qui vise à
structurer la démarche de rédaction d’un achat éco responsable et à
conseiller sur les différentes façons de prendre en compte les
objectifs de développement durable dans les marchés publics.
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Les marchés publics du Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Marchés en ligne : le Conseil général d'Ille-et-Vilaine utilise la plate-forme régionale Mégalis Bretagne
Si vous souhaitez consulter les affaires et y répondre en déposant une offre dématérialisée, rendez-vous sur l'espace réservé au Conseil général d'Ille-et-Vilaine, sur la plate-forme e-megalis : https://marches.e-megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseHome
Pour en savoir plus sur les marchés publics des collectivités en Bretagne : voir la plate-forme régionale bretonne E-megalis.
La publication des marchés des années précédentes :
Au cours du premier trimestre de chaque année, et conformément à l'article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Pour l'année 2010, cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ;
― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ;
― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
― 3 000 000 € HT à 4 844 999,99 € HT ;
― 4 845 000 € HT et plus.
Au cours du premier trimestre de chaque année, et conformément à l'article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Pour l'année 2010, cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ;
― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ;
― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
― 3 000 000 € HT à 4 844 999,99 € HT ;
― 4 845 000 € HT et plus.
Liste des marchés attribués en 2010
- Marchés de fournitures passés en 2010 (pdf - 27.6KB)
- Marchés de travaux passés en 2010 (pdf - 57.7KB)
- Marchés d'études et services passés en 2010 (pdf - 41.6KB)
Voici aussi les clauses environnementales et sociales mises en œuvre par le Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de ses commandes :
Pour en savoir plus
- Service de la commande publique, tél. 02 99 02 31 15.
- Liste des marchés des années précédentes
- Guide de la commande publique responsable au CG35 (pdf - 537.7KB)
Source: Article 133 du code des marchés publics ET Arrêté du 30 décembre 2009
Dernière mise à jour vendredi 15 avril 2011
Dernière mise à jour vendredi 15 avril 2011
